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Arrests Contradictoires Du Parlement De Paris Rendus En Faveur Du Corps Des Marchands Epiciers Et Apotiquaires Epiciers De La Ville Et Fauxbourgs De Paris Contre La Communaute Des Limonadiers De La Meme Ville Des 6 Septembre 1731 Et 5 Juillet 1738 Avec Larrest Contradictoire Du Conseil Destat Confirmatif Desdits Arrests Du 30 Juillet 1743
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Book Synopsis Arrest de la Cour de parlement, rendu au profit des maistres et gardes des marchands epiciers et apoticaires-épiciers de la ville et faux-bourgs de Paris, contre l'Abbé de S. Germain des Prez, et les apoticaires et epiciers dudit fauxbourg, pour la visite des drogues, compositions, poids et balances du 7. septembre 1638 by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrest de la Cour de parlement, rendu au profit des maistres et gardes des marchands epiciers et apoticaires-épiciers de la ville et faux-bourgs de Paris, contre l'Abbé de S. Germain des Prez, et les apoticaires et epiciers dudit fauxbourg, pour la visite des drogues, compositions, poids et balances du 7. septembre 1638 written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1638 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement... en faveur du corps des Marchands Epiciers & Apothicaires- Epiciers. Au sujet de la saisie faite au grand Convent des Augustins de Paris le 3. Févrirer 1721. Du 12 Juillet 1721.. by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrest de la cour de Parlement... en faveur du corps des Marchands Epiciers & Apothicaires- Epiciers. Au sujet de la saisie faite au grand Convent des Augustins de Paris le 3. Févrirer 1721. Du 12 Juillet 1721.. written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1721 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour de parlement; donné en faveur des six corps des marchands; contre les marchands de vins de cette ville de Paris by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrest de la cour de parlement; donné en faveur des six corps des marchands; contre les marchands de vins de cette ville de Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1658 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour du parlement, qui... ordonne en conséquence à tous marchands epiciers, apothicaires et autres, dans toute l'étendue de son ressort, de se conformer aux articles VII-VIII et IX de l'édit de juillet de 1692, concernant la vente de l'arsénic, le réagal, l'orpiment et le sublimé,... du 31 mars 1764 by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrest de la Cour du parlement, qui... ordonne en conséquence à tous marchands epiciers, apothicaires et autres, dans toute l'étendue de son ressort, de se conformer aux articles VII-VIII et IX de l'édit de juillet de 1692, concernant la vente de l'arsénic, le réagal, l'orpiment et le sublimé,... du 31 mars 1764 written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1764 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de parlement rendu en forme de règlement en faveur des maitres apoticaires de Paris contre les marchands épiciers-grossiers-droguistes de ladite ville et le sieur Favier, marchand épicier-Grossier-droguiste à Paris by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de parlement rendu en forme de règlement en faveur des maitres apoticaires de Paris contre les marchands épiciers-grossiers-droguistes de ladite ville et le sieur Favier, marchand épicier-Grossier-droguiste à Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1764 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes de mandier dans la ville & fauxbourgs de Paris, sur peine des galères & du fouet. Ensemble que les précédents arrests contre les vagabonds... & vendeurs de tabac, seront exécutez by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrest de la cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes de mandier dans la ville & fauxbourgs de Paris, sur peine des galères & du fouet. Ensemble que les précédents arrests contre les vagabonds... & vendeurs de tabac, seront exécutez written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1629 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes estans en cette ville et fauxbourgs de Paris, de changer leurs noms, et de se travestir et déguiser, pour sortir de ladite ville, sur peine de la vie. Du vingtiéme Janvier 1649 by :
Download or read book Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes estans en cette ville et fauxbourgs de Paris, de changer leurs noms, et de se travestir et déguiser, pour sortir de ladite ville, sur peine de la vie. Du vingtiéme Janvier 1649 written by and published by . This book was released on 1649 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement, portant injonction à tous marchands et artisans de cette ville et Fauxbourgs de Paris de tenir leurs boutiques ouvertes et continuer leur trafic ainsi qu'ils ont accoustumé by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrest de la cour de Parlement, portant injonction à tous marchands et artisans de cette ville et Fauxbourgs de Paris de tenir leurs boutiques ouvertes et continuer leur trafic ainsi qu'ils ont accoustumé written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1649 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement; servant de réglement entre les deux compagnies qui composent le corps d'apothicairerie-épicerie, et épicerie ; et qui ordonne que la maison et jardin du fauxbourg Saint Marcel demeureront en propre aux apothicaires seuls.... by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrest de la cour de Parlement; servant de réglement entre les deux compagnies qui composent le corps d'apothicairerie-épicerie, et épicerie ; et qui ordonne que la maison et jardin du fauxbourg Saint Marcel demeureront en propre aux apothicaires seuls.... written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1657 with total page 58 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt qui homologue la transaction des deux compagnies des Epiciers & Apothicaires-Epiciers, par laquelle les deniers communs du corps sont affectés à l'entretenement & réparations grosses & menues, tant du bureau commun, sis Cloître Sainte Opportune, que de la Maison & Jardin du Fauxbourg S. Marcel, qui demeureront à l'avenir comme par le passé, propres aux seuls Apothicaires by : Francia. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt qui homologue la transaction des deux compagnies des Epiciers & Apothicaires-Epiciers, par laquelle les deniers communs du corps sont affectés à l'entretenement & réparations grosses & menues, tant du bureau commun, sis Cloître Sainte Opportune, que de la Maison & Jardin du Fauxbourg S. Marcel, qui demeureront à l'avenir comme par le passé, propres aux seuls Apothicaires written by Francia. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1770 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de parlement rendu en faveur des gagnants maitrises de l'Hopital-général, contre le corps des apoticaires et épiciers de Paris by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de parlement rendu en faveur des gagnants maitrises de l'Hopital-général, contre le corps des apoticaires et épiciers de Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1756 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant que députation sera faite vers sa Majesté, pour le supplier de donner une amnistie dans les termes ordinaires, vérifiée en sa Cour de Parlement de Paris. Du 3 Octobre 1652 by :
Download or read book Arrest de la Cour de Parlement, portant que députation sera faite vers sa Majesté, pour le supplier de donner une amnistie dans les termes ordinaires, vérifiée en sa Cour de Parlement de Paris. Du 3 Octobre 1652 written by and published by . This book was released on 1652 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de parlement rendu en forme de règlement,... en faveur des maîtres apothicaires de la ville de Blois, contre la Communauté des maîtres chirurgiens de ladite ville, et la veuve Duermaux et sa fille... by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrest de la Cour de parlement rendu en forme de règlement,... en faveur des maîtres apothicaires de la ville de Blois, contre la Communauté des maîtres chirurgiens de ladite ville, et la veuve Duermaux et sa fille... written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1767 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de ... parlement ... confirmatif de quatre sentences de ... police ... rendues le ... 27 mai 1742, au sujet des toiles amenées à Paris par les marchands forains, qui déboute les jurés en charge de la communauté des tisserands de leur appel, en consequence les condamne en l'amende ... Et, ayant égard à l'intervention des syndics et officiers aulneurs et visiteurs de toiles, fait défenses ausdits jurés ... d'arrêter ni de saisir ... aucuns marchands forains de toiles, ni de s'immiscer de faire aucunes visites sur toutes les toiles qu'ils amèneront en la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris ... by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrest de ... parlement ... confirmatif de quatre sentences de ... police ... rendues le ... 27 mai 1742, au sujet des toiles amenées à Paris par les marchands forains, qui déboute les jurés en charge de la communauté des tisserands de leur appel, en consequence les condamne en l'amende ... Et, ayant égard à l'intervention des syndics et officiers aulneurs et visiteurs de toiles, fait défenses ausdits jurés ... d'arrêter ni de saisir ... aucuns marchands forains de toiles, ni de s'immiscer de faire aucunes visites sur toutes les toiles qu'ils amèneront en la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris ... written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1742 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Parlement, donné en faveur des laïques.... by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrest du Parlement, donné en faveur des laïques.... written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1671* with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour de parlement qui fait défenses à tous charlatans, empiriques & vendeurs d'orviétan, & à toutes autres personnes, surtout qui se disent munies de brevets de la commission non revêtus des formalités requises, d'exercer en façon quelconque l'art de chirurgie dans la ville, prévôté & vicomté de Paris. Qui fait pareillement défenses à tous chirurgiens soldats, ou autres servants dans les compagnies des gardes françoises, ou suisses, d'exercer la chirurgie si ce n'est pour les soldats de leur compagnie, & d'avoir d'autres marques extérieures de chirurgien que celle d'un bassin attaché à la fenêtre de leur chambre. Et qui enjoint à tous garçons chirurgiens qui sortiront du service de leurs maîtres, pour entrer chez les barbiers, perruquiers, de déclarer au bureau des chirurgiens à S. Côme, qu'ils renoncent pour toujours à la chirurgie ; & fait défenses tant auxdit garçons qu'aux barbiers & perruquiers, de se mêler directement ni indirectement de la chirurgie by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrest de la cour de parlement qui fait défenses à tous charlatans, empiriques & vendeurs d'orviétan, & à toutes autres personnes, surtout qui se disent munies de brevets de la commission non revêtus des formalités requises, d'exercer en façon quelconque l'art de chirurgie dans la ville, prévôté & vicomté de Paris. Qui fait pareillement défenses à tous chirurgiens soldats, ou autres servants dans les compagnies des gardes françoises, ou suisses, d'exercer la chirurgie si ce n'est pour les soldats de leur compagnie, & d'avoir d'autres marques extérieures de chirurgien que celle d'un bassin attaché à la fenêtre de leur chambre. Et qui enjoint à tous garçons chirurgiens qui sortiront du service de leurs maîtres, pour entrer chez les barbiers, perruquiers, de déclarer au bureau des chirurgiens à S. Côme, qu'ils renoncent pour toujours à la chirurgie ; & fait défenses tant auxdit garçons qu'aux barbiers & perruquiers, de se mêler directement ni indirectement de la chirurgie written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1755 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Protestations Contre Les Arrêts Du Parlement De Paris Des 25, & 27 Septembre 1788 by : Simon Nicolas Henri Linguet
Download or read book Protestations Contre Les Arrêts Du Parlement De Paris Des 25, & 27 Septembre 1788 written by Simon Nicolas Henri Linguet and published by Wentworth Press. This book was released on 2018-08 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the original work as possible. Therefore, you will see the original copyright references, library stamps (as most of these works have been housed in our most important libraries around the world), and other notations in the work. This work is in the public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. As a reproduction of a historical artifact, this work may contain missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
