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Arrest Qui Ordonne Aux Changeurs De Se Conformer Dans Le Paiement Des Matieres Dor Dargent Qui Leur Seront Apportees Au Tarif Du 15 Septembre Dernier
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat, portant le prix que les maistres & fermiers des Monnoyes du Roy seront tenus payer à ceux qui leur apporteront des matieres, & vaisselles d'or & d'argent à vendre. Registré en la cour des Monnoyes par arrest du 22 septembre 1636 by :
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Book Synopsis Arrest ... qui ordonne qu'à l'avenir les changeurs establis dans les villes & lieux ou il n'y a point d'hôtels de monnoye, seront tenus de recevoir au mare toutes les anciennes especes & matieresd'or & d'argent qui leur seront portées, & d'en payer la val by : France. Conseil D'Etat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat, Portant le prix que les maistres et Fermiers des Monnoyes du Roy seront tenus payer à ceux qui leur apporteront des matieres, et vaisselles d'or et d'argent à vendre ... by :
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