Arrest Du Parlement De Rouen Portant Suppression Des Tres Humbles Remontrances Du Parlement De Normandie Au Roi Au Sujet Du Proces Du Cure De S Godard De Rouen Et Autres Pieces Concernant La Meme Affaire

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Infernal Legends

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Author : Jacques-Albin-Simon Collin de Plancy
Publisher :
ISBN 13 : 9780997074512
Total Pages : 765 pages
Book Rating : 4.0/5 (745 download)

Book Synopsis Infernal Legends by : Jacques-Albin-Simon Collin de Plancy

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Très-humbles et très-respectueuses remontrances de la Chambre des vacations du Parlement séant à Rouen, au roi

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Author : France. Parlement (Normandy)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 42 pages
Book Rating : 4.B/5 (1 download)

Book Synopsis Très-humbles et très-respectueuses remontrances de la Chambre des vacations du Parlement séant à Rouen, au roi by : France. Parlement (Normandy)

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Tres-humbles ... remontrances, que présentent au Roi ... les gens tenans sa Cour de Parlement à Rouen. [Justifying the previous Remonstrance, of 10 May.] (Rouen, 4 Juil. 1760.).

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Author : NORMANDY. Parlement
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 32 pages
Book Rating : 4.0/5 (22 download)

Book Synopsis Tres-humbles ... remontrances, que présentent au Roi ... les gens tenans sa Cour de Parlement à Rouen. [Justifying the previous Remonstrance, of 10 May.] (Rouen, 4 Juil. 1760.). by : NORMANDY. Parlement

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Tres-humbles remontrances du parlement de Normandie

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Author : France
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 62 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)

Book Synopsis Tres-humbles remontrances du parlement de Normandie by : France

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Tres-humbles remontrances du Parlement de Rouen

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Author : France. Parlement (Normandy)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 52 pages
Book Rating : 4.B/5 (1 download)

Book Synopsis Tres-humbles remontrances du Parlement de Rouen by : France. Parlement (Normandy)

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Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement séant à Rouen, au roi

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Author : France
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 28 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)

Book Synopsis Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement séant à Rouen, au roi by : France

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Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que presentent au roi notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa cour de Parlement de Rouen

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Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 12 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)

Book Synopsis Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que presentent au roi notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa cour de Parlement de Rouen by :

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Très-humbles remontrances du Parlement de Rouen

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Author : France
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 54 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)

Book Synopsis Très-humbles remontrances du Parlement de Rouen by : France

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Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa cour de Parlement de Normandie

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Author : France. Parlement (Normandy)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 42 pages
Book Rating : 4.:/5 (542 download)

Book Synopsis Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa cour de Parlement de Normandie by : France. Parlement (Normandy)

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Arrest de la cour du Parlement de Rouen, qui casse & annulle l'enregistrement fait au baillage de Coutances, de la Déclaration du Roi du dix octobre dernier, envoyée par le Grand-Conseil. Du 8 mars 1756

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Author : France. Parlement (Normandy)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 22 pages
Book Rating : 4.B/5 (1 download)

Book Synopsis Arrest de la cour du Parlement de Rouen, qui casse & annulle l'enregistrement fait au baillage de Coutances, de la Déclaration du Roi du dix octobre dernier, envoyée par le Grand-Conseil. Du 8 mars 1756 by : France. Parlement (Normandy)

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Arrest de la cour du parlement de Rouen, qui ordonne que l'imprimé contenant deux ouvrages, l'un portant pour titre : Lettre d'un chevalier de Malthe à M. l'évêque***, & l'autre portant pour titre : Bref de N.S.P. le pape à M. l'évêque de Grenoble du 4 avril 1764, sera lacéré & brûlé... du 7 février 1765

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Author : Parlement de Rouen
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 14 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)

Book Synopsis Arrest de la cour du parlement de Rouen, qui ordonne que l'imprimé contenant deux ouvrages, l'un portant pour titre : Lettre d'un chevalier de Malthe à M. l'évêque***, & l'autre portant pour titre : Bref de N.S.P. le pape à M. l'évêque de Grenoble du 4 avril 1764, sera lacéré & brûlé... du 7 février 1765 by : Parlement de Rouen

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Arrest Et Arrêté Du Parlement Seant A Rouen, Au sujet d'un Libelle intitulé: Mémoires présentés au Roi par deux Magistrats du Parlement d'Aix, &c. & d'un autre Libelle contenant la traduction en Langue espagnole des mêmes Mémoires, avec des Notes exécrables & séditieuses

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Author : France. Parlement (Normandy)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 24 pages
Book Rating : 4.B/5 (1 download)

Book Synopsis Arrest Et Arrêté Du Parlement Seant A Rouen, Au sujet d'un Libelle intitulé: Mémoires présentés au Roi par deux Magistrats du Parlement d'Aix, &c. & d'un autre Libelle contenant la traduction en Langue espagnole des mêmes Mémoires, avec des Notes exécrables & séditieuses by : France. Parlement (Normandy)

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Remontrances Du Parlement Séant A Rouen, Au Roi, Au sujet de l' Edit & de la Déclaration du mois d' Avril dernier

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Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 46 pages
Book Rating : 4.B/5 (1 download)

Book Synopsis Remontrances Du Parlement Séant A Rouen, Au Roi, Au sujet de l' Edit & de la Déclaration du mois d' Avril dernier by :

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Arrest De La Cour De Parlement De Rouen

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Author : France. Parlement (Normandy)
Publisher : De l
ISBN 13 :
Total Pages : 30 pages
Book Rating : 4.B/5 (1 download)

Book Synopsis Arrest De La Cour De Parlement De Rouen by : France. Parlement (Normandy)

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Très-Humbles Et Très-Respectueuses Remontrances Du Parlement Séant A Rennes, Au Roi, Avec les Pièces préalables qui y ont donné lieu

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Author : France. Parlement (Brittany)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 48 pages
Book Rating : 4.B/5 (1 download)

Book Synopsis Très-Humbles Et Très-Respectueuses Remontrances Du Parlement Séant A Rennes, Au Roi, Avec les Pièces préalables qui y ont donné lieu by : France. Parlement (Brittany)

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Remontrances Du Parlement Séant A Rouen

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Author : France. Parlement (Normandy)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 40 pages
Book Rating : 4.B/5 (1 download)

Book Synopsis Remontrances Du Parlement Séant A Rouen by : France. Parlement (Normandy)

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Lettre du Parlement de Rouen au Roi, au sujet de l'Arrêt du Conseil du 30 Août 1784, concernant le commerce étranger dans les Isles Françoises de l'Amérique. MS. notes

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Author : NORMANDY. Parlement
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 56 pages
Book Rating : 4.0/5 (23 download)

Book Synopsis Lettre du Parlement de Rouen au Roi, au sujet de l'Arrêt du Conseil du 30 Août 1784, concernant le commerce étranger dans les Isles Françoises de l'Amérique. MS. notes by : NORMANDY. Parlement

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