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Arrest Du Conseil Prive Du Roy En Faveur Des Curez Et Vicaires Perpetuels En Interpretation Des Declarations Arrests Pour Les Portions Congrues Donne A Versailles Le 27 Fevrier 1692
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Book Synopsis Arrest contradictoire et definitif du Conseil privé du Roy, qui adjuge aux curez ou vicaires perpétuels des villes murées, la portion congruë de trois cens livres, dans laquelle ne sont compris les revenus des fondations des paroisses, droits de mespart, luminaires, draps de morts, & autres droits du dedans des eglises paroissiales. Du 2. avril 1689 by :
Download or read book Arrest contradictoire et definitif du Conseil privé du Roy, qui adjuge aux curez ou vicaires perpétuels des villes murées, la portion congruë de trois cens livres, dans laquelle ne sont compris les revenus des fondations des paroisses, droits de mespart, luminaires, draps de morts, & autres droits du dedans des eglises paroissiales. Du 2. avril 1689 written by and published by . This book was released on 1689 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi qui ordonne que les actes qui seront passés pendant l'espace de deux années entre les gros décimateurs ou curés primitifs et les curés ou vicaires perpétuels qui n'auront point opté la portion congrue demeureront affranchis par grace de tout droit d'amortissement. Du 24 novembre 1774 by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roi qui ordonne que les actes qui seront passés pendant l'espace de deux années entre les gros décimateurs ou curés primitifs et les curés ou vicaires perpétuels qui n'auront point opté la portion congrue demeureront affranchis par grace de tout droit d'amortissement. Du 24 novembre 1774 written by France and published by . This book was released on with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil privé du Roy, en lettres patentes de sa Majesté en suite données en faveur de la noblesse, pour la conservation de leurs droicts, à la requeste de Monsieur le marquis de Sourdis, gouverneur du grand gouvernement de Beausse. Vérifiées en Parlement, 1651 by :
Download or read book Arrest du Conseil privé du Roy, en lettres patentes de sa Majesté en suite données en faveur de la noblesse, pour la conservation de leurs droicts, à la requeste de Monsieur le marquis de Sourdis, gouverneur du grand gouvernement de Beausse. Vérifiées en Parlement, 1651 written by and published by . This book was released on 1651 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil privé du Roy. Donné en faveur des Ecclesiastiques, portant main-levée des saisies faites sur eux, pour la recherche des Franc-fiefs et nouveaux acquests... by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil privé, par lequel le roy fait deffenses au parlement de Bourdeaux & à tous autres juges, de prendre connoissance de l'approbation des confesseurs, missions des prédicateurs... & de toutes autres matières purement spirituelles by : France. Conseil des parties
Download or read book Arrest du Conseil privé, par lequel le roy fait deffenses au parlement de Bourdeaux & à tous autres juges, de prendre connoissance de l'approbation des confesseurs, missions des prédicateurs... & de toutes autres matières purement spirituelles written by France. Conseil des parties and published by . This book was released on 1658 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil Privé du Roy, par lequel Sa Majesté ordonne que son Procureur general au Parlement de Bourdeaux envoyera les motifs de l'Arrest rendu audit Parlement, à la requeste des PP. Jesuites... by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil privé du Roy. Portant defences à tous ceux de la Religion. Pretenduë Reformes, de ne plus faire leur Presches... dans les Villes, Fauxbourgs, et Terres appartenantes aux Ecclesiastiques by :
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