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Arrest Du Conseil Priue Du Roy Donne Le 27 De Sept 1624 Pour Les Vniuersitez De France Iointes En Cause Contre Les Iesuites Demandeurs En Cassation Darrest Du Parlement De Thoulouse Par Lequel Defences Leur Sont Faictes De Prendre Le Nom Tiltre Qualite Dvniuersite
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Book Synopsis Arrest du Conseil priué du roy, donné le 27. de sept. 1624. pour les Vniuersitez de France, iointes en cause, contre les Iesuites demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Thoulouse, par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom, tiltre & qualité d'Vniuersité, ... by : Francia : Conseil d'Etat
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Book Synopsis Arrest du Conseil privé du Roy. Donné le 27. de sept. 1624. pour les universitez de France by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil Privé du Roy, donné le 27 de Sept. 1624. pour les Vniversitez de France, iointes en cause, contre les Iesuites demandeurs en cassation d'Arrest du Parlement de Thoulouse... by : France
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Book Synopsis Arrest dv conseil prive dv Roy, donné le 27 de sept. 1624. porr les universitez de France, iointes en cause contre les Iesvites demandeurs en cassation d'arrest du Parlement de Thovlovse, par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom, tiltre & qualité d'université, & de Cailler degrez en aucune faculté, ny nomination aux Benefices by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil privé du Roy, donné le 27. de sept. 1624. pour les universitez de France by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil privé du Roy, donné le 27. de Sept. 1624. Pour les Universitez de France, jointes en cause, contre les Jesuites demandeurs en cassation d'Arrest du Parlement de Thoulouse, par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom ... d'Université by :
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Book Synopsis Arrest Dv Conseil Privé Dv Roy, donné le 27. de Sept. 1624. Povr Les Vniversitez De France, iointes en cause by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil privé du roy, donné le 27 de Sept by :
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Book Synopsis Arrest dv Conseil prive ́dv Roy donné le 27. de Sept. 1624. povr les vniversitez de France, jointes en cause, contre les Iesvites demandeurs en cassation d'Arrest dv Parlement de Thovlovse, par lequel defences levr sont faictes de prendre le nom, tiltre & qvalité d'vniversité, & de bailler degrez en avcvne facvlté, ny nomination avx benefices by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil privé du Roy, donné le 27. Sept. 1624, pour les universitez de France by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil Prive du Roy, donné le 27 de sept. 1624 pour les Universitez de France, jounties en cause, contre les Iesuites by :
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Book Synopsis Arrest de conseil privé du Roy 27. Sept. 1624 pour les Universitez de France iointes en cause contre les Jesuites ... by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil Privé du Roy, donné le 27 de Septembre 1624, pour les Universitéz de France jointes en cause contre les Jésuites by : France. Conseil privé
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Book Synopsis Arrest du Conseil priué du roy by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du conseil privé du roy. Donné le 27. de mars 1626. Pour les universitez de France. Jointes en cause. Contre le sieur de Tournon, demandeur en evocation du parlement de Thoulouse, & les Jesuites joints. Imprimé pour les universitez by : France. Conseil des parties
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Book Synopsis Arrest Du Conseil Privé Du Roy Donné Le 27 de Mars 1626 Pour Les Vniversitez de France Jointes en Cause. Contre Le Sieur de Tournon, Demandeur en Evocation Du Parlement de Thoulouse Et Les Jesuites Joints by : France. Conseil privé
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Book Synopsis Arrest (du Conseil d'État du 7 décembre 1604) et déclaration du Roy (du 12 décembre 1604) contenant la dispense des quarante jours accordée par Sa Majesté, en faveur de tous les officiers de ce royaume qui en voudront jouir, en payant par chacun an quatre deniers pour livre de la valeur et estimation de leurs offices, suivant les estats qui en seront arrestez au Conseil de Sadite Majesté by : France
Download or read book Arrest (du Conseil d'État du 7 décembre 1604) et déclaration du Roy (du 12 décembre 1604) contenant la dispense des quarante jours accordée par Sa Majesté, en faveur de tous les officiers de ce royaume qui en voudront jouir, en payant par chacun an quatre deniers pour livre de la valeur et estimation de leurs offices, suivant les estats qui en seront arrestez au Conseil de Sadite Majesté written by France and published by . This book was released on 1606 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
