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Arrest Du Conseil Et Lettres Patentes Sur Iceluy
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Book Synopsis Arrest du Conseil et Lettres patentes sur iceluy... by :
Download or read book Arrest du Conseil et Lettres patentes sur iceluy... written by and published by . This book was released on 1718 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et Lettres Patentes sur iceluy, Pour l'imposition et levée des sommes de deniers necessaires pour la subsistance des gens de Guerre... by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et Lettres Patentes sur iceluy, Pour l'imposition et levée des sommes de deniers necessaires pour la subsistance des gens de Guerre... written by and published by . This book was released on 1637 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État... [du 9 septembre 1698] et lettres patentes sur iceluy, qui fait défenses aux maires, syndics et habitans des villes, paroisses et communautez, de plus imposer ny lever pour l'année 1699 et suivantes, aucuns des droits attribuez aux offices de greffiers des rolles des tailles supprimez par édit... d'aoust 1698 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'État... [du 9 septembre 1698] et lettres patentes sur iceluy, qui fait défenses aux maires, syndics et habitans des villes, paroisses et communautez, de plus imposer ny lever pour l'année 1699 et suivantes, aucuns des droits attribuez aux offices de greffiers des rolles des tailles supprimez par édit... d'aoust 1698 written by and published by . This book was released on 1698 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat... et Lettres patentes sur icelui... qui ordonnent que les droits d'entrée sur le gibier et la volaille, se ont payés par toutes personnes, même par les secrétaires du roi. Du 2 décembre 1764 by : Pierre Le Meteyer
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat... et Lettres patentes sur icelui... qui ordonnent que les droits d'entrée sur le gibier et la volaille, se ont payés par toutes personnes, même par les secrétaires du roi. Du 2 décembre 1764 written by Pierre Le Meteyer and published by . This book was released on 1764 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, et lettres patentes sur iceluy by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil [du 22 février 1729]... et Lettres patentes sur iceluy... registrez en la Cour des Aydes [le 5 avril 1729], concernant les sels qui se chargent dans l'estendüe du gouvernement de Broüage, isles de Ré et d'Oléron, et dans les ports du Poitou, d'Aunis et Bretagne, pour la destination des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Étaples by :
Download or read book Arrest du Conseil [du 22 février 1729]... et Lettres patentes sur iceluy... registrez en la Cour des Aydes [le 5 avril 1729], concernant les sels qui se chargent dans l'estendüe du gouvernement de Broüage, isles de Ré et d'Oléron, et dans les ports du Poitou, d'Aunis et Bretagne, pour la destination des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Étaples written by and published by . This book was released on 1729 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy, et lettres patentes sur iceluy, qui commettent monsieur Herault ... au nommé Girault et à ses complices, accusez de fabrication et distribution de faux Louis d'Or du 20. juin 1730 by :
Download or read book Arrest du conseil d'estat du roy, et lettres patentes sur iceluy, qui commettent monsieur Herault ... au nommé Girault et à ses complices, accusez de fabrication et distribution de faux Louis d'Or du 20. juin 1730 written by and published by . This book was released on 1730 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Et Lettres-Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Aides, le 3 Décembre 1779 by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en Parlement, Portant Réglement pour les Compagnons & Ouvriers qui travaillent dans les Fabriques & Manufactures du Royaume by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en Parlement, Portant Réglement pour les Compagnons & Ouvriers qui travaillent dans les Fabriques & Manufactures du Royaume written by and published by . This book was released on 1750 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides [le 23 avril 1759] qui ordonnent l'exécution des anciennes ordonnances, en ce qui concerne les intérêts dans les fermes, et réunit au profit de S. M. la moitié du bénéfice desdites fermes... by :
Download or read book Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides [le 23 avril 1759] qui ordonnent l'exécution des anciennes ordonnances, en ce qui concerne les intérêts dans les fermes, et réunit au profit de S. M. la moitié du bénéfice desdites fermes... written by and published by . This book was released on 1759 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Aides by :
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides, qui ordonnent l'exécution des anciennes ordonnances, en ce qui concerne les intérêts dans les fermes ; et réunit au profit de Sa Majesté la moitié du bénéfice des dites fermes. Du 17 avril 1759 by : France
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides, qui ordonnent l'exécution des anciennes ordonnances, en ce qui concerne les intérêts dans les fermes ; et réunit au profit de Sa Majesté la moitié du bénéfice des dites fermes. Du 17 avril 1759 written by France and published by . This book was released on 1759 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides & finances de Guyenne le 9 mars 1785 by : France. Conseil du roi
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Book Synopsis Arrest ... et lettres patentes sur icelui, portant création de soixante-douze mille actions intéressées sur les fermes générales. Du 17 avril, 1759 by : Conseil d'État (France)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roy, et lettres patentes sur icelui, qui fixent à dix sols six deniers du cent pesant brut, les droits de sortie des cinq grosses fermes sur les verres à vitres communs, soufflez sans boudine, et non coulez en tables, provenans des fabriques de Franche-Comté by : Francia Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'État du Roy, et lettres patentes sur icelui, qui fixent à dix sols six deniers du cent pesant brut, les droits de sortie des cinq grosses fermes sur les verres à vitres communs, soufflez sans boudine, et non coulez en tables, provenans des fabriques de Franche-Comté written by Francia Conseil d'État and published by . This book was released on 1745 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'état... et lettres patentes sur icelui, registrées en la cour des monnoies le 27 février 1760 qui, en confirmant et interpretant en tant que de besoin les lettres patentes du mois de Janvier 1719, ordonnent que les officiers des monnoies, monnoyeurs, ajusteurs et tailleresses, seront et continueront d'être exempts de toutes imposi tions pour raison de la taille, et de toutes corvées personnelles, ou autres tel les qu'elles puissent être... Extrait des registres du conseil d'état by :
Download or read book Arrest du conseil d'état... et lettres patentes sur icelui, registrées en la cour des monnoies le 27 février 1760 qui, en confirmant et interpretant en tant que de besoin les lettres patentes du mois de Janvier 1719, ordonnent que les officiers des monnoies, monnoyeurs, ajusteurs et tailleresses, seront et continueront d'être exempts de toutes imposi tions pour raison de la taille, et de toutes corvées personnelles, ou autres tel les qu'elles puissent être... Extrait des registres du conseil d'état written by and published by . This book was released on 1760 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui by : France. Conseil d'État
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