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Arrest Du Conseil Detat Qui Ordonne Que Pardevant Le Sieur Intendant Commissaire Departi En La Generalite De Lyon Il Sera Procede A La Revente Des Offices De Prudhommes Ou Visiteurs Des Cuirs De La Ville De Lyon Du 2 Septembre 1749
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que pardevant le sieur Intendant & commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente des offices de prud'hommes ou visiteurs des cuirs de la ville de Lyon... Du 2 septembre 1749 by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant le sieur Intendant & commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente du Greffe de la Jurisdiction de la Conservation de la Ville de Lyon & ses dépendances... Du 28 Octobre 1749 [signé Phelypeaux] by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d Etat du Roy, qui ordonne que par devant le sieur intendant & commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente du greffe de l'Election de Lyon, place des clercs & commis audit greffe, droits & emoluments y attribués, en la forme portée par ledit arrêt. Du 1 octobre 1748 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant le Sieur intendant & Commissaire départi de la généralité de Lyon, il sera procédé à la revente du domaine, seigneurie & viguerie de Ste Colombe en Forêt, généralité de Lyon... Du 2 septembre 1749. (signé Phelypeaux). by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant le sieur Intendant & Commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procedé à la revente...de la Terre... de Croyset & la Pacaudiere, ..., ... Du 11 Janvier 1752. (Signé Phelypeaux) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui Ordonne, que par devant le Sieur Intendant & Commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procedé à la revente des Offices de Greffiers anciens, alternatif & triennal du Bureau des Finances de la Ville de Lyon ... Du I octobre 1748. (Signé Phelypeaux). by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que par-devant le sieur Intendant & Commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente du Domaine... de la Flachere Many... Du 16 Septembre 1749. (Signé Phelypeaux). by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que par-devant le sieur Intendant... de Lyon, il sera procédé à la revente de touts les Isles, Islots, etc. Droits de pêche, etc. & généralement tous les Droits appartenants à Sa Majesté dans toute l'étendue de la Généralité de Lyon... Du 16 Septembre 1749. (Signé Phelypeaux) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant le Sieur intendant... de Lyon, il sera procédé à la revente de l'Office, de Controlleur du Commissaire aux Saisies réelles des Juridictions royales de la Ville de Lyon,...- Du 24 février 1750.- (Signé Phelypeaux). by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que par-devant le sieur intendant de la généralité de Lyon il sera procédé à la revente de toutes les îles, îlots, etc., droits de pêche, etc., appartenants à S. M. dans l'étendue de la généralité de Lyon. Du 1er octobre 1748 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que par-devant l'intendant de la généralité de Lyon il sera procédé à la revente de la recette des consignations de la sénéchaussée, siége présidial, élection de la ville de Lyon. Du 1er octobre 1748 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant le sieur Intendant... de Lyon, il sera procédé à la revente des places & pourpis du Chateau de Clépé... sis Généralité de Lyon... Du 8 Septembre 1750 (Signé Phelypeaux). by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Qui ordonne que par le Sieur Intendant & Commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procede à la revente du Domaine & Châtellenie de Charlieux... Du 9 Mars 1751. (Signé Phelypeaux). by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que par-devant le sieur Intendant... de Lyon, il sera procédé à la revente du Domaine... de la Tour en Jarrets... Généralité de Lyon, Election de Montbrison... Du 16 Septembre 1749. (Signé Phelypeaux). by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que par-devant le sieur Intendant... de Lyon, il sera procédé à la revente de touts les Isles, Islots, etc. Droits de pêche, etc. & généralement tous les Droits appartenants à Sa Majesté dans toute l'étendue de la Généralité de Lyon... Du 16 Septembre 1749. (Signé Phelypeaux). by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que par-devant l'intendant de la généralité de Lyon il sera procédé à la revente de la terre, seigneurie et châtellenie de St-Galmier en Forêt, etc. Du 1er octobre 1748 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant le Sieur intendant... de Lyon, il sera procédé à la revente de la terre... de Rocheblaine et Palliarethz... en Forêt, Généralité de Lyon, ... Du 24 mars 1750.- (Signé Phelypeaux). by : France. Conseil d'État
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