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Arrest Du Conseil Detat Du Roy Qui Permet Lentree Dans Le Royaume A Compter Du 18 Septembre 1751 Des Beurres Venant Dangleterre Decosse Dirlande Du 20 Juillet 1751 Signe M P De Voyer Dargenson
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet l'entrée dans le Royaume, à compter du 18 septembre 1751, des Beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse & d'Irlande... Du 20 Juillet 1751. (Signé M. P. de Voyer d'Argenson). by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet pendant une année, à compter du 18 septembre 1746, l'entrée dans le royaume, des Beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse & d'Irlande, en payant les droits qui sont dûs Du 12 Juillet 1746. (Signé Phelypeaux). by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui permet l'entrée dans le royaume pendant une année à compter du 18 septembre 1750, des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, en payant les droits qui sont dus by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui permet pendant une année, à compter du 18 septembre 1746, l'entrée dans le royaume, des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, en payant les droits qui sont dûs by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui permet l'entrée dans le royaume pendant une année, des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, en payant les droits qui sont dus by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui permet pendant une année l'entrée dans le royaume, des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, et ce en payant les droits qui sont dus by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui permet pendant une année l'entrée dans le royaume, des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande et ce en payant les droits qui sont dûs by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui permet pendant une annèe l'entrée dans le royaume, des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du Roi, qui fixe les droits qui doivent être perçus sur les charbons de terre d'Angleterre ; d'Ecosse et d'Irlande et autres pays étrangers entrant dans le royaume par les ports et lieux y désignés, et qui permet aux concessionnaires et entrepreneurs des mines du royaume, d'établir si bois leur semble, des commis et préposés pour veiller à l'exacte perception desdits droits by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi qui défend toutes les marchandises des fabriques d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roi, qui permet d'établir des métiers à faire des bas, dans toutes les villes & lieux du royaume, en se conformant aux réglemens rendus à ce sujet. Du 25 mars 1754 by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du Roi, qui fixe à huit livres par quintal les droits d'entrée du royaume, sur le plomb fabriqué, apporté de l'étranger, autre que d'Angleterre by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du Roi qui permet l'entrée des sels étrangers, de gemme, d'Epsum et de Glauber dans le royaume ; par tous les bureaux de la ferme, ouverts au commerce de la droguerie ; et impose un droit uniforme de trente livres par quintal by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du Roi, qui révoque ceux des 14 janvier, 27 avril, 15 juin et 18 septembre de l'année dernière, relatifs à la navigation et au commerce, dans les ports du royaume, des sujets des Etats-généraux des provinces-unies des Pays-Bas, et qui confirme en leur faveur, les dispositions du règlement du 26 juillet 1778 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui proroge pour six ans, à compter du 14 février 1783, les soixante livres par quintal imposées à toutes les entrées du royaume sur les armes blanches étrangères by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état du roi by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui proroge pour six ans, à compter du 14 février 1783, les soixante livres par quintal imposées à toutes les entrées du royaume sur les armes blanches étrangères by : France. Conseil d'État
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