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Arrest Du Conseil Detat Du Roy Qui Ordonne Quil Ne Sera Plus Fourni Aux Bureaux De La Banque Ni Dans Aucuns Autres Des Bureaux De Sa Majeste Des Billets De Banque Pour Les Sixiemes Douziemes Decus Pour Les Livres Dargent Les Louis Dargent Du 20 Avril 1720 Extrait Des Registres Du Conseil Destat
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Book Synopsis List of Additions to the Printed Books in the British Museum in the Years MDCCCXXXVI-MDCCCXXXVIII. by : British Museum. Dept. of Printed Books
Download or read book List of Additions to the Printed Books in the British Museum in the Years MDCCCXXXVI-MDCCCXXXVIII. written by British Museum. Dept. of Printed Books and published by . This book was released on 1843 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis List of Additions To The Printed Books In The British Museum In The Years 1836 -1838 by : Anonymous
Download or read book List of Additions To The Printed Books In The British Museum In The Years 1836 -1838 written by Anonymous and published by BoD – Books on Demand. This book was released on 2024-04-17 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Reprint of the original, first published in 1843.
Book Synopsis Arrest ... qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux Bureaux de la Banque, ni dans aucuns autres des Bureaux de sa Majesté des billets de banque pour les sixièmes et douzièmes d'écus, pour les livres d'argent, et les Louis d'argent. Du 20. avril 1720 by : Conseil d'État (FRANCE)
Download or read book Arrest ... qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux Bureaux de la Banque, ni dans aucuns autres des Bureaux de sa Majesté des billets de banque pour les sixièmes et douzièmes d'écus, pour les livres d'argent, et les Louis d'argent. Du 20. avril 1720 written by Conseil d'État (FRANCE) and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la banque, ni dans aucuns autres des bureaux de Sa Majesté des billets de banque pour les sixièmes & douzièmes d'ecus, pour les livres d'argent, et les loüis d'argent. Du 20. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'État (13..-1791).
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la banque, ni dans aucuns autres des bureaux de Sa Majesté des billets de banque pour les sixièmes & douzièmes d'ecus, pour les livres d'argent, et les loüis d'argent. Du 20. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la banque, ni dans aucuns autres des bureaux de sa Majesté des billets de banque pour les sixiémes & douziemes d'ecus, pour les livres d'argent, & les loüis d'argent. Du 20. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Estat, qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la banque, ni dans aucuns autres des bureaux de sa majesté, des billets de banque pour les sixièmes & douxièmes d'ecus, pour les livres d'argent & les Louis d'argent by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrêt du Conseil d'Estat, qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la banque, ni dans aucuns autres des bureaux de sa majesté, des billets de banque pour les sixièmes & douxièmes d'ecus, pour les livres d'argent & les Louis d'argent written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1720 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui ordonne que les billets de banque ne seront plus reçûs que pour leur valeur, & sans aucune plus valuë, en payement, tant des impositions que des droits sujets aux quatre sols pour livre : du 25. août 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui ordonne que les billets de banque ne seront plus reçûs que pour leur valeur, & sans aucune plus valuë, en payement, tant des impositions que des droits sujets aux quatre sols pour livre : du 25. août 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat written by France. Conseil d'État and published by A Toulouse : Chez Claude-Gilles Lecamus. This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'il ne sera plus reçû aucuns billets de banque dans les bureaux de recettes, soit generales, soit particulieres, tant des païs d'Estats que du Clergé. Du 11. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'il ne sera plus reçû aucuns billets de banque dans les bureaux de recettes, soit generales, soit particulieres, tant des païs d'Estats que du Clergé. Du 11. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que les billets de la banque generale, establies par les lettres patentes des 2 & 20 may dernier, seront reçeüs comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'impositions dans tous les bureaux de recettes, fermes , & autres revenus de sa majesté. Et que tous ses officiers comptables, fermiers & sousfermiers, tous leurs receveurs & commis comptables, et autres chargez du maniment de ses deniers, seront tenus d'acquitter à veüe & sans aucun escompte, les billets de ladite banque qui leur seront presentez. Du 10 avril 1717 by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de banque, ne seront plus reçeûs que pour leur valeur, & sans aucune plus valüe, en payement tant des impositions, que des droits sujets aux quatre sols pour livre. Du 25. aoust 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour étre lesdits billets uniquement employés & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les billets de la Banque générale, establie par les lettres patentes des 2 & 20 may dernier, seront reçeus comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes & autres revenus de Sa Majesté by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de la Banque Generale, établie par les lettres patentes des 2. & 20. May dernier, seront reçûs comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'impositions dans tous les bureaux de recettes, fermes & autres revenus de sa Majesté. ... Du 10. Avril 1717 by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la banque, des billets de banque pour les sixièmes et douzièmes d'écus, pour les livres d'argent et les Louis d'argent by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne sera plus reçeû aucuns billets de banque dans les bureaux de recettes, soit generales, soit particulieres, tant des pays d'estats, que du clergé. Du 11. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'État (13..-1791).
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne sera plus reçeû aucuns billets de banque dans les bureaux de recettes, soit generales, soit particulieres, tant des pays d'estats, que du clergé. Du 11. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1720 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que le payement des billets d'emprunt, signés du receveur général des fermes, au lieu d'être effectué aux échéances des billets, sera fait en cinq payemens égaux ... by :
Download or read book Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que le payement des billets d'emprunt, signés du receveur général des fermes, au lieu d'être effectué aux échéances des billets, sera fait en cinq payemens égaux ... written by and published by . This book was released on 1760 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois, les billets de dix mille livres seront rapportés pour être coupés en billets de mille, cent, & dix livres. Du 19. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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