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Arrest Du Conseil Detat Du Roy Qui Ordonne Que Tous Les Marchands Faisant Commerce Doeufs Beurres Fromages Autres Denrees Necessaires Pour La Provision De La Ville De Paris Seront Tenus De Les Apporter Directement Sur Le Carreau De La Halle A Peine De Confiscation De Trois Cens Livres Damende Du 10 Mars 1744 Extrait Des Registres Du Conseil Detat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'E'tat du roy qui ordonne que tous les marchands faisant commerce d'oeufs, beurres, fromages & autres denrées nécessaires pour la provision de la ville de Paris, seront tenus de les apporter directement sur le carreau de la halle, à peine de confiscation & de trois censlivres d'amende by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous les marchands faisant commerce d'oeufs, beurres, fromages et autres denrées nécessaires pour la provision de Paris, seront tenus de les apporter directement sur le carreau de la halle, à peine de confiscation et de 300 livres d'amende by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous les marchands faisant commerce d'oeufs, beurres, fromages et autres denrées nécessaires pour la provision de Paris, seront tenus de les apporter directement sur le carreau de la halle, à peine de confiscation et de 300 livres d'amende by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'E'tat du roy qui fait à toutes personnes d'entrer en fraude dans la ville & fauxbourgs de Paris, aucunes parties d'oeufs, beurres & fromages, cachées sous leurs manteaux, habits & dans leurs poches, & de prendre, soit de jour ou de buit, des routes détournées, autres que celles qui mènent directement aux barrières de recette des entrées, le tout à peine de confiscation & de cent livres d'amende, même d'être emprisonnez, qui fait pareillement défenses à toutes personnes de prêter leurs maisons pour servir d'entrepôt auxdites marchandises, de donner retraite aux fraudeurs, & de leur faciliter le passage par leurs jardins, á peine de cinq cens livres d'amende, et qui défend au fermier de percevoir aucuns droits sur les oeufs, beurres & fromages provenans du crû des bourgeois de Paris, lorsqu'ils auront satisfait à la déclaration du roy du 15. mai 1722 by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'E'tat du roy qui fait à toutes personnes d'entrer en fraude dans la ville & fauxbourgs de Paris, aucunes parties d'oeufs, beurres & fromages, cachées sous leurs manteaux, habits & dans leurs poches, & de prendre, soit de jour ou de buit, des routes détournées, autres que celles qui mènent directement aux barrières de recette des entrées, le tout à peine de confiscation & de cent livres d'amende, même d'être emprisonnez, qui fait pareillement défenses à toutes personnes de prêter leurs maisons pour servir d'entrepôt auxdites marchandises, de donner retraite aux fraudeurs, & de leur faciliter le passage par leurs jardins, á peine de cinq cens livres d'amende, et qui défend au fermier de percevoir aucuns droits sur les oeufs, beurres & fromages provenans du crû des bourgeois de Paris, lorsqu'ils auront satisfait à la déclaration du roy du 15. mai 1722 written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1744 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: On the selling and distribution of foods and commodities including butter, eggs, and cheeses.
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge pour an, á compter du premier otobre 1736 la moderation des droits cy-devant accordée sur les beurres & fromages venant de l'estranger & sur ceux du crû du royaume by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge pour an, á compter du premier otobre 1736 la moderation des droits cy-devant accordée sur les beurres & fromages venant de l'estranger & sur ceux du crû du royaume written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1736 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: On the selling and distribution of butter, eggs, and cheeses.
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui réduit à trente sols du cent pesant, jusqu'à ce qu'il en ait été autre ment ordonné, le droit de six livres imposé par celui du 29. janvier 1692 sur les Fromages venant des pays étrangers Du 21. Mai 1746. (Signé Phelypeaux). by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui réduit à trente sols du cent pesant, jusqu'à ce qu'il en ait été autre ment ordonné, le droit de six livres imposé par celui du 29. janvier 1692 sur les Fromages venant des pays étrangers Du 21. Mai 1746. (Signé Phelypeaux). written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1746 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que jusqu'au 30 sept. 1712 il ne sera levé aux entrées du royaume que 15 sols du cent pesant pour tous droits sur les beurres d'Irlande et fromages de Holstein, Angleterre et autres pays étrangers, à l'exception des fromages de Hollande et des villes de Flandres étant entre les mains des ennemis, dont l'entrée demeurera interdite by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que dans six mois, tous seigneurs ou propriétaires de droits sur les grains, seront tenus de représenter leurs titres de propriété by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que dans six mois, tous seigneurs ou propriétaires de droits sur les grains, seront tenus de représenter leurs titres de propriété written by France and published by . This book was released on 1775 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Jugement de M. le Lieutenant General de Police qui ordonne l'exécution des declarations du roi, arrêts du parlement, & réglemens de police concernant le commerce des oeufs, du beurre & du fromage; enjoint aux commis de Boban d'y tenir la main, & de dresser des Procès-verbaux de toutes les contraventions qui'ils pourront constater, soit contre les fruitiers-orangers, les marchands-forains & autres by : France
Download or read book Jugement de M. le Lieutenant General de Police qui ordonne l'exécution des declarations du roi, arrêts du parlement, & réglemens de police concernant le commerce des oeufs, du beurre & du fromage; enjoint aux commis de Boban d'y tenir la main, & de dresser des Procès-verbaux de toutes les contraventions qui'ils pourront constater, soit contre les fruitiers-orangers, les marchands-forains & autres written by France and published by . This book was released on 1757 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: On the selling and distribution of butter, eggs, and cheeses.
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que jusqu'au 30 septembre 1713 il ne sera levé aux entrées du royaume que 15 sols du cent pesant pour tous droits d'entrées sur les beurres d'Irlande et fromages d'Holstein, Angleterre et autres pays étrangers, à l'exception des fromages d'Hollande et des villes de Flandres occupées par les ennemis de l'Etat, dont l'entrée sera interdite by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il ne sera levé aux entrées du royaume sur les beurres et fromages venant des pays étrangers que 30 s. par cent pesant ; à l'exception de ceux d'Hollande sur lesquels il ne sera levé que 12 sols par cent pesant by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, qui interdit & prohibe jusqu'à nouvel ordre, l'entrée des fromages de Nord-Hollande, dans le royaume by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui interdit & prohibe jusqu'à nouvel ordre, l'entrée des fromages de Nord-Hollande, dans le royaume. Du 18 septembre 1779. Extrait des registres du conseil d'Etat by : France. Conseil d'État (13..-1791).
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui interdit & prohibe jusqu'à nouvel ordre, l'entrée des fromages de Nord-Hollande, dans le royaume. Du 18 septembre 1779. Extrait des registres du conseil d'Etat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1781 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant prorogation de la moderation de droits, cy-devant accordée sur les beurres & fromages by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'état du roi written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1774 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 15 déc. 1709 jusqu'au 30 sept. 1710, il ne sera levé sur les fromages étrangers que 30 sols du cent pesant et les 2 sols pour livre pour droit d'entrée by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'état réduisant à 30 sols les droits perçus à l'entrée du royaume sur les beurres et fromages des pays étrangers, par cent pesant ; et à 12 sols, ceux levés sur ces denrées, venant de la Hollande.). by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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