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Arrest Du Conseil Detat Du Roy Qui Ordonne Que Les Payeurs Des Gages Des Officiers Des Bureaux Des Finances Payeront A Maistre Sebastien Armand La Premiere Moitie Des Gages Droits Et Augmentations Des Officiers Desdits Bureaux Des Finances Et Lautre Moitie A Son Echeance Suivant Le Fonds Employe Dans Les Etats Du Roy De La Presente Annee 1694 Du 10 Aoust 1694 Extrait Des Registres Du Conseil Detat
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les payeurs des gages des officiers des bureaux des finances payeront à Maitre Sébastien Armand la première moitié des gages, et l'autre moitié à son échéance, suivant le fonds employé dans les états du roi de la présente année 1694 by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les receveurs generaux des finances ou payeurs des gages des officiers des bureaux des finances du royaume, payeront à M. Sebastien Armand, par préference à tous autres creanciers desdits officiers, les gages, droits et augmentations saisis, appartenans ausdits officiers. Du 23. novembre 1694. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les receveurs generaux des finances ou payeurs des gages des officiers des bureaux des finances du royaume, payeront à M. Sebastien Armand, par préference à tous autres creanciers desdits officiers, les gages, droits et augmentations saisis, appartenans ausdits officiers. Du 23. novembre 1694. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by France and published by . This book was released on 1694* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que dans le quinzième mai prochain les receveurs généraux des finances, ou les payeurs des gages des officiers des bureaux des finances, payeront à Me Sebastien Armand les gages et augmentations de l'année seize cent quatre-vingt-quatorze by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que dans le quinzième mai prochain les receveurs généraux des finances, ou les payeurs des gages des officiers des bureaux des finances, payeront à Me Sebastien Armand les gages et augmentations de l'année seize cent quatre-vingt-quatorze written by and published by . This book was released on 1695 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les receveurs generaux des finances remettront incessamment entre les mains des commis établis dans chacun bureau des finances, sur la nomination de Thomas le Fort, en vertu des lettres de commission de la grande chancellerie, la premiere moitié des gages, augmentations de gages, et droits des officiers des bureaux des finances, de l'année 1708. Du 4 décembre 1708. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les officiers des Chancelleries... payeront pour l'acquisition des augmentations de gages... by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les officiers des Chancelleries... payeront pour l'acquisition des augmentations de gages... written by and published by . This book was released on 1709 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les Epices & Droits attribués aux Officiers des Bureaux des finances pour les réceptions, installations, prestations de serment d'Officiers & versifications de Lettres & de provisions d'Offices, fixés à raison du marc d'or, seront payés comme avant la Déclaration du 4 mai 1770 & l'Edit de décembre suivant, qui ont augmenté les droits de marc d'or by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les Epices & Droits attribués aux Officiers des Bureaux des finances pour les réceptions, installations, prestations de serment d'Officiers & versifications de Lettres & de provisions d'Offices, fixés à raison du marc d'or, seront payés comme avant la Déclaration du 4 mai 1770 & l'Edit de décembre suivant, qui ont augmenté les droits de marc d'or written by and published by . This book was released on 1773 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roi, qui ordonne que ceux des officiers qui auront satisfait au dernier Avril prochain, au payement de la totalité des sommes ausquelles ils ont été imposés pour augmentation de gages ... by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'État Du Roi by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que ceux des officiers des Chancelleries... qui payeront leur supplément de finance... by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que ceux des officiers des Chancelleries... qui payeront leur supplément de finance... written by and published by . This book was released on 1755 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que la repartition des sommes que les officiers des bureaux des finances se sont soûmis de payer en execution de l'arrest du conseil du treiziéme decembre dernier, sera faite entr' eux sur le pied & à proportion du droit annuel que paye chacun officier. Du 10. février 1693 by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que la repartition des sommes que les officiers des bureaux des finances se sont soûmis de payer en execution de l'arrest du conseil du treiziéme decembre dernier, sera faite entr' eux sur le pied & à proportion du droit annuel que paye chacun officier. Du 10. février 1693 written by France and published by . This book was released on 1693 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui règle la forme dans laquelle les Officiers rétablis, des Cours supérieures, remettront au Trésor royal les valeurs qu'ils ont reçues en payement des liquidations de leurs Offices ; celle de la comptabilité du Garde du Trésor royal, celle du payement des gages des Officiers rétablis ; & qui supprime les remboursemens des quittances de finance provenant des liquidations d'offices, à compter du I.er Janvier 1775. Du 25 Novembre 1774. Extrait des Registres du Conseil d'État by :
Download or read book Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui règle la forme dans laquelle les Officiers rétablis, des Cours supérieures, remettront au Trésor royal les valeurs qu'ils ont reçues en payement des liquidations de leurs Offices ; celle de la comptabilité du Garde du Trésor royal, celle du payement des gages des Officiers rétablis ; & qui supprime les remboursemens des quittances de finance provenant des liquidations d'offices, à compter du I.er Janvier 1775. Du 25 Novembre 1774. Extrait des Registres du Conseil d'État written by and published by . This book was released on 1774 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy portant que les receveurs generaux des finances mettront és mains du receveur des revenus casuels le fonds des gages des officiers des bureaux des finances des années 1692. 1693. & 1694. à la reserve de ceux du premier president, jusques à concurrence des sommes portées par le rôlle arresté au conceil, & ordonnées estre payées par lesd. officiers, pour estre receus au payement du droit annuel, suivant la declaration du mois de septembre dernier. Du 14. octobre 1692 by : France
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne le payement des gages & rentes appartenans à différentes Communautés de Chirurgiens by : Francia. Conseil d'État du Roi
Download or read book Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne le payement des gages & rentes appartenans à différentes Communautés de Chirurgiens written by Francia. Conseil d'État du Roi and published by . This book was released on 1779 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux officiers des bureaux des finances qui ont payé la part dont ils étaient tenus de la finance principale des augmentations de gages à eux attribués par la déclaration du 19 juin 1703 de saisir les gages des officiers desdits bureaux qui n'auront pas payé leur part de ladite finance by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux officiers des bureaux des finances qui ont payé la part dont ils étaient tenus de la finance principale des augmentations de gages à eux attribués par la déclaration du 19 juin 1703 de saisir les gages des officiers desdits bureaux qui n'auront pas payé leur part de ladite finance written by and published by . This book was released on 1704 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les receveurs généraux des finances paieront à Et. Rey les augmentations de gages employées sous son nom, ou celui de Lhéritier, dans les états des finances de leur généralité de l'année 1708 by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les payeurs des gages des officiers des chancelleries du royaume, seront employés dans les états des finances de chaque année, à raison de 450 livres sans aucune retenue du dixième by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les payeurs des gages des officiers des chancelleries du royaume, seront employés dans les états des finances de chaque année, à raison de 450 livres sans aucune retenue du dixième written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1756 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat pour le paiement des gages et droits attribués aux officiers sur les recettes générales des finances, fermes des gabelles et autres fermes du Roi.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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