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Arrest Du Conseil Detat Du Roy Qui Ordonne Que Le Charbon De Terre Payera Les Droits Attribuez Aux Offices De Mesureurs De Charbon Comme Le Charbon De Bois
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que toutes les rentes constituées sur le roi, & autres charges annuelles de même nature, qui jusqu'à présent se sont acquittées à la caisse des arrérages, seront désormais payées à l'Hôtel-de-Ville de Paris : et qui regle la comptabilité du trésorier de cette caisse. Du 14 août 1784. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que toutes les rentes constituées sur le roi, & autres charges annuelles de même nature, qui jusqu'à présent se sont acquittées à la caisse des arrérages, seront désormais payées à l'Hôtel-de-Ville de Paris : et qui regle la comptabilité du trésorier de cette caisse. Du 14 août 1784. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by France and published by . This book was released on 1784 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arrêt Du Conseil D'État Du Roi written by and published by . This book was released on 1776 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi, du 29 avril 1752. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roi, du 29 avril 1752. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1752 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir les sujets des Etats Généraux des Provinces Unies cesseront de jouir dans tous les ports et villes du royaume de tous les avantages qui leur ont été accordez par le traité de commerce du 21 décembre 1739 by : Francia. Conseil d'Etat du Roi
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir les sujets des Etats Généraux des Provinces Unies cesseront de jouir dans tous les ports et villes du royaume de tous les avantages qui leur ont été accordez par le traité de commerce du 21 décembre 1739 written by Francia. Conseil d'Etat du Roi and published by . This book was released on 1746 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que toutes les demandes qui pourront concerner les biens ou droits appartenans à l'Hôtel Royal des Invalides, ou à l'Hôtel de l'École Royale Militaire, seront formées par le ministère du Procureur général du Roi en la Commission, etc by : Francia. Conseil d'État du Roi
Download or read book Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que toutes les demandes qui pourront concerner les biens ou droits appartenans à l'Hôtel Royal des Invalides, ou à l'Hôtel de l'École Royale Militaire, seront formées par le ministère du Procureur général du Roi en la Commission, etc written by Francia. Conseil d'État du Roi and published by . This book was released on 1761 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne la liquidation des offices ci-devant créés pour le Parlement de Paris, le Grand-Conseil & la Cour des Aides : & qui fixe & assigne les fonds & l'ordre pour le remboursement desdits offices. Du 21 avril 1771. Extrait des registres du Conseil d'État by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne la liquidation des offices ci-devant créés pour le Parlement de Paris, le Grand-Conseil & la Cour des Aides : & qui fixe & assigne les fonds & l'ordre pour le remboursement desdits offices. Du 21 avril 1771. Extrait des registres du Conseil d'État written by France and published by . This book was released on 1771 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, qui admet au payement du droit annuel des offices, comme par le passé, les officiers rendant la justice au nom du roi, qui n'ont pas profité du rachat dudit droit. Du 19 décembre 1780. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France
Download or read book Arrêt du Conseil d'État du roi, qui admet au payement du droit annuel des offices, comme par le passé, les officiers rendant la justice au nom du roi, qui n'ont pas profité du rachat dudit droit. Du 19 décembre 1780. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by France and published by . This book was released on 1780 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne le payement des appointemens, gages & autres traitemens ordinaires qui restent dûs à divers officiers & employés servant ci-devant en Canada. Du 15 décembre 1764. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne le payement des appointemens, gages & autres traitemens ordinaires qui restent dûs à divers officiers & employés servant ci-devant en Canada. Du 15 décembre 1764. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by and published by . This book was released on 1765 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant l'examen des eaux minérales et médicinales du royaume by : Francia. Conseil d'État du Roi
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la discipline & la police des trois corps de la medecine by : Francia. Conseil d'État du Roi
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, du 12 octobre 1767 by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1789, les louis fabriqués en exécution de l'édit de janvier 1726, ne seront reçus & payés aux changes & aux hôtels des monnoies, que sur le pied de sept cens quarante-trois livres dix-sept sous sept deniers le marc; & qui autorise tous les directeurs des monnoies ... à fabriquer les nouvelles especes d'or. Du 7 décembre 1788, etc by : Conseil d'État (FRANCE)
Download or read book Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1789, les louis fabriqués en exécution de l'édit de janvier 1726, ne seront reçus & payés aux changes & aux hôtels des monnoies, que sur le pied de sept cens quarante-trois livres dix-sept sous sept deniers le marc; & qui autorise tous les directeurs des monnoies ... à fabriquer les nouvelles especes d'or. Du 7 décembre 1788, etc written by Conseil d'État (FRANCE) and published by . This book was released on 1789 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui casse & annulle, comme attentatoire à la jurisdiction de l'Église, une procédure faite au bailliage de Tours, en matière spirituelle & de Sacremens, Du 23 Août 1752 by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui casse & annulle, comme attentatoire à la jurisdiction de l'Église, une procédure faite au bailliage de Tours, en matière spirituelle & de Sacremens, Du 23 Août 1752 written by and published by . This book was released on 1752 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne la suppression de deux Calendriers nouvellement imprimés, &c. Du 3 Janvier 1750 by : Conseil d'État (FRANCE)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne le payement des reconnoissances données par les trésoriers des Colonies, en échange des lettres de change tirées de la Louisiane, Saint-Domingue, l'Isle-Royale & la Martinique, de l'exercice 1758. Du 9 février 1765. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne le payement des reconnoissances données par les trésoriers des Colonies, en échange des lettres de change tirées de la Louisiane, Saint-Domingue, l'Isle-Royale & la Martinique, de l'exercice 1758. Du 9 février 1765. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by and published by . This book was released on 1765 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté nomme une commission pour l'examen, la vérification & l'arrêté des états de ses revenus ... Du 16 février 1788, etc by : Conseil d'État (FRANCE)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, du 12 octobre 1767 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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