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Arrest Du Conseil Detat Du Roy Qui Modere Les Droits De Marc Dor Sceau Et Autres Frais Dexpeditions Des Provisions Des Offices Creez Par Edit Du Mois Davril Dernier Dans Les Bureaux Des Finances De Rouen Caen Alencon Metz Et Bretagne Du 3 Aoust 1694 Extrait Des Registres Du Conseil Detat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui modere les droits de Marc d'or, sceau, et autres frais d'expeditions des provisions des offices créez par edit du mois d'avril dernier dans les bureaux des finances de Roüen, Caën, Alençon, Metz, et Bretagne. Du 3. aoust 1694. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant règlement pour les droits de marc d'or, sceau, et autres frais d'éxpédition des provisions des offices de rapporteurs -vérificateurs et certificateurs des saisies, criées, et subhastations by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant règlement pour les droits de marc d'or, sceau, et autres frais d'éxpédition des provisions des offices de rapporteurs -vérificateurs et certificateurs des saisies, criées, et subhastations written by and published by . This book was released on 1695 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui modere les frais des receptions des offices de procureurs et avocats de sa majesté des bureaux des finances de Roüen, Caen et Allençon, créez par edit du mois d'avril six cens quatre-vingt-quatorze. Du 23. novembre 1694. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui maintient les presidens-tresoriers de France, et officiers des bureaux des finances du royaume, leurs veuves et veterans, dans tous les privileges et exemptions des droits d'aydes, et autres droits dont joüissent les officiers des compagnies superieures, comme estant de leurs corps. Du quatorziéme aoust 1696. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les Epices & Droits attribués aux Officiers des Bureaux des finances pour les réceptions, installations, prestations de serment d'Officiers & versifications de Lettres & de provisions d'Offices, fixés à raison du marc d'or, seront payés comme avant la Déclaration du 4 mai 1770 & l'Edit de décembre suivant, qui ont augmenté les droits de marc d'or by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les Epices & Droits attribués aux Officiers des Bureaux des finances pour les réceptions, installations, prestations de serment d'Officiers & versifications de Lettres & de provisions d'Offices, fixés à raison du marc d'or, seront payés comme avant la Déclaration du 4 mai 1770 & l'Edit de décembre suivant, qui ont augmenté les droits de marc d'or written by and published by . This book was released on 1773 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui modère les droits de marc d'or... by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que ceux qui leveront des offices de maires, prêteront serment, et seront receus pardevant les commissaires départis dans les provinces, et regle les frais d'enregistrement aux greffes des bureaux des finances, et hôtels de ville. Du vingtiéme janvier 1693. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui commet Me. Pierre Rouch pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices de seconds presidens créez par edit du mois de fevrier 1704. dans tous les bureaux des finances du royaume, à l'exception de celuy de Paris, où sa majesté a par le même edit créé un office de tresorier de France, pour avec les anciens faire le nombre de trente-six officiers audit bureau. Du 12. fevrier 1704. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'État Du Roy Qui ordonne l'exécution des édits, déclarations, statuts & règlemens concernant la Chirurgie & Barberie; & en conséquence, que les acquereurs des offices d'Inspecteurs & Contrôleurs créez par édit du mois de février 1745, pour les Barbiers & Perruquiers, avec le droit d'en exercer la profession, seront tenus de s'y conformer; ... Ordonne en outre l'exécution dudit édit du mois de février 1745, ensemble de l'arrêt du Conseil rendu en consequence le 3 juillet de ladite année, selon leur forme et teneur by : France. Conseil d'Etat du Roi
Download or read book Arrest Du Conseil D'État Du Roy Qui ordonne l'exécution des édits, déclarations, statuts & règlemens concernant la Chirurgie & Barberie; & en conséquence, que les acquereurs des offices d'Inspecteurs & Contrôleurs créez par édit du mois de février 1745, pour les Barbiers & Perruquiers, avec le droit d'en exercer la profession, seront tenus de s'y conformer; ... Ordonne en outre l'exécution dudit édit du mois de février 1745, ensemble de l'arrêt du Conseil rendu en consequence le 3 juillet de ladite année, selon leur forme et teneur written by France. Conseil d'Etat du Roi and published by . This book was released on 1746 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, pour l'exécution de l'édit de sa Majesté du mois de janvier dernier, concernant les biens des consistoires, des ministres, & autres faisans profession de la R.P.R. qui sont sortis hors du royaume by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, pour l'exécution de l'édit de sa Majesté du mois de janvier dernier, concernant les biens des consistoires, des ministres, & autres faisans profession de la R.P.R. qui sont sortis hors du royaume written by and published by . This book was released on 1688 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne l'execution des edits du mois de decembre 1691. portant creation de greffiers des insinuations, greffiers des domaines de gens de main-morte, d'oeconomes sequestres, & de notaires apostoliques dans chaque diocese du royaume. Du dix-huitiéme decembre 1691. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui règle les droits de marc d'or, de sceau et réception pour les offices de greffiers en chef dans les cours et juridictions royales dont les greffes appartiennent à Sa Majesté, créés par édit du mois de décembre dernier by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en forme de traité, par lequel les pretentions de Sa Majesté contre la ville & communauté de Lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède... ont été fixez & reglez à la somme de cent cinquante mille livres, & les deux sols pour livre. Du 21 aoust 1696 by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, qui fixe le marc d'or et d'argent fin ... by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant moderations des frais du marc d'or, du sceau, et autres expéditions des offices de conseillers de Sa Majesté, receveurs des gabelles, et des fermes générales du royaume by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, Qui proroge jusqu'au dernier jour d'Aoust prochain by :
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