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Arrest Du Conseil Detat Du Roy Qui Fixe Les Droits Dentree Des Cinq Grosses Fermes Sur Les Bois De Sandal Ou Santal A Raison De Douze Sols Du Cent Pesant Sur Celui En Buches Et De Trois Livres Lorsquil Sera Moulu
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roy, qui fixe les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les bois de Sandal ou Santal, à raison de douze sols du cent pesant sur celui en bûches, et de trois livres lorsqu'il sera moulu by : Francia Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'État du Roy, qui fixe les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les bois de Sandal ou Santal, à raison de douze sols du cent pesant sur celui en bûches, et de trois livres lorsqu'il sera moulu written by Francia Conseil d'État and published by . This book was released on 1743 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe à quarante livres du cent pesant, les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les toiles de coton... et autres marchandises semblables et permises, provenant des ventes de la Compagnie des Indes... Du 21, Juillet 1733. [Signé Guyot] by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roy, qui modère à trois livres six sols six deniers du cent pesant, les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les fils retors bis et bis blancs, provenant des fabriques de la Flandre françoise, et ordonne que les mêmes fils venant de l'étranger acquitteront les droits d'entrée à raison de dix livres du cent pesant, à l'exception de ceux des fabriques de Hollande ... by : Francia Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'État du Roy, qui modère à trois livres six sols six deniers du cent pesant, les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les fils retors bis et bis blancs, provenant des fabriques de la Flandre françoise, et ordonne que les mêmes fils venant de l'étranger acquitteront les droits d'entrée à raison de dix livres du cent pesant, à l'exception de ceux des fabriques de Hollande ... written by Francia Conseil d'État and published by . This book was released on 1745 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 written by and published by . This book was released on 1701 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui modere à quatorze livres de cent pesant, les droits d'entrées des cinq grosses Fermes, et de la Douanne de Lyon, sur les plumes d'Autruche appellées petit noir à pointe platte. Du 27. Janvier 1733. [Signé Phelypeaux] by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roy, et lettres patentes sur icelui, qui fixent à dix sols six deniers du cent pesant brut, les droits de sortie des cinq grosses fermes sur les verres à vitres communs, soufflez sans boudine, et non coulez en tables, provenans des fabriques de Franche-Comté by : Francia Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, Qui fixe à Trois livres du quintal les droits d'entrée sur les marchandises en batterie de fer, venant de l'Etranger soit dans l'étendue des Cinq grosses fermes, soit dans les provinces eéputées étrangères, Du 18 Mai 1765 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'état du roi, Qui fixe à Trois livres du quintal les droits d'entrée sur les marchandises en batterie de fer, venant de l'Etranger soit dans l'étendue des Cinq grosses fermes, soit dans les provinces eéputées étrangères, Du 18 Mai 1765 written by and published by . This book was released on 1765 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, portant qu'a l'avenir les droits d'entree & de sortie des cinq grosses fermes by :
Download or read book Arrest du conseil d'etat du roy, portant qu'a l'avenir les droits d'entree & de sortie des cinq grosses fermes written by and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que dans les greffes où le fermier general, ses procureurs ou commis ne jugeront pas à propos d'établir des receveurs particuliers de droits dependans des fermes, les greffiers ou proprietaires desdits greffes seront tenus de faire la recette de ceux appartenans à sa Majesté, à la remise d'un sol six deniers pour livre, sur les deux sols pour livre établis sur tous les droits desdits greffes... Du 12. septembre 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que dans les greffes où le fermier general, ses procureurs ou commis ne jugeront pas à propos d'établir des receveurs particuliers de droits dependans des fermes, les greffiers ou proprietaires desdits greffes seront tenus de faire la recette de ceux appartenans à sa Majesté, à la remise d'un sol six deniers pour livre, sur les deux sols pour livre établis sur tous les droits desdits greffes... Du 12. septembre 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1721 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui Ordonne que les droits de vingt livres & de cent livres... sur les peaux de lapin brutes, & sur le poil de lapin séparé de la peau, auront lieu... sur les peaux de lievres brutes, & sur le poil de lievre séparé de la peau. Du 4 juin 1748. (Signé Phelypeaux) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse une ordonnance de M. l'intendant de Bordeaux ; ordonne que le Sieur Castaing payera les droits de sortie des cinq grosses fermes de la graine de lin qu'il a fait venir de la Rochelle à Bordeaux ; & en interpretant l'arrest du 4. novembre 1718. ordonne que ladite graine de lin sera sujette aux droits dûs, tant à l'entrée qu'à la sortie de l'étenduë des cinq grosses fermes...comme aussi aux droits de sortie du royaume. Du 18. octobre 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui accorde aux Négociants du royaume un nouveau délai pour se procurer le remboursement,..., de quatre sols pour livre des droits d'entrée des marchandises venus des pays étrangers, depuis le mois de mars 1746, jusqu'au premier mars 1749. Du 24 Août 1751. (Signé M. P. de Voyer d'Argenson) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en forme de traité, par lequel les pretentions de Sa Majesté contre la ville & communauté de Lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède... ont été fixez & reglez à la somme de cent cinquante mille livres, & les deux sols pour livre. Du 21 aoust 1696 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en forme de traité, par lequel les pretentions de Sa Majesté contre la ville & communauté de Lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède... ont été fixez & reglez à la somme de cent cinquante mille livres, & les deux sols pour livre. Du 21 aoust 1696 written by and published by . This book was released on 1696 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que toutes Estampes & Images y désignées, ensemble tous Papierss gravés, dessinés ou imprimés, peints en façon de damas, d'indiennes, tapisseries & autres aussi désignés dans ledit Arrêt, venant de l'Étranger, acquitteront les droits à toutes les entrées du Royaume, à raison de Cent sols du Quintal ; qu'il ne sera perçu, sur lesdites Marchandises de papiers qui seront envoyées à l'Étranger, que Dix sols du cent pesant, & qu'elles pourront circuler librement dans les différentes Provinces du Royaume en exemption des droits : Sa Majesté n'entendant néanmoins comprendre au nombre desdites Marchandises les papiers en laine hachée, autrement dits tontisses. Du 27 Février 1765. Extrait des Registres du Conseil d'État by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que toutes Estampes & Images y désignées, ensemble tous Papierss gravés, dessinés ou imprimés, peints en façon de damas, d'indiennes, tapisseries & autres aussi désignés dans ledit Arrêt, venant de l'Étranger, acquitteront les droits à toutes les entrées du Royaume, à raison de Cent sols du Quintal ; qu'il ne sera perçu, sur lesdites Marchandises de papiers qui seront envoyées à l'Étranger, que Dix sols du cent pesant, & qu'elles pourront circuler librement dans les différentes Provinces du Royaume en exemption des droits : Sa Majesté n'entendant néanmoins comprendre au nombre desdites Marchandises les papiers en laine hachée, autrement dits tontisses. Du 27 Février 1765. Extrait des Registres du Conseil d'État written by France and published by . This book was released on 1765 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roy, qui fixe à douze sols cinq deniers par douzaine de peaux de moutons, chèvres, et autres passées en chamois, les droits de foraine, rève et haut-passage, et à trois sols un denier aussi par douzaine, le parisis desdits droits, lesquels seront perçus même à Beaucaire ... by : Francia Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera pris et perçu trois livres seulement du cent pesant des laines qui seront déclarées aux bureaux de sortie des cinq grosses fermes, pour être portées dans la Flandre française, et y être employéss auxdites manufactures, au lieu des quinze livres portés par le tarif du mois de septembre l664 pour droits de sortie by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera pris et perçu trois livres seulement du cent pesant des laines qui seront déclarées aux bureaux de sortie des cinq grosses fermes, pour être portées dans la Flandre française, et y être employéss auxdites manufactures, au lieu des quinze livres portés par le tarif du mois de septembre l664 pour droits de sortie written by and published by . This book was released on 1695 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Qui Ordonne qu'à l'avenir le droit de sol pour livre sera payé aux Entrées des Villes & lieux sujets ausdits Droits sur tous les Bois entrans dans lesdites Villes, sans que ceux provenans des Forêts & Ventes de Sa Majest ́e, à commencer de l'ordinaire prochain, en puißent être exempts, sous prétexte des Arrests précedemment rendus, que Sa Majesté a revoqués à cet égard by :
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