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Arrest Du Conseil Detat Du Roy Qui Fixe A Quinze Livres Par Millier Pesant Non Compris Les Quatre Sols Pour Livre Les Droits Dentree Dans Les Pays Conquis Sur Le Fer Fendu En Verges Vergillons Venant De Letranger Au Lieu Du Droit De Dix Livres Fixe Par Larret Du Conseil Du 10 Avril 1702
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 written by and published by . This book was released on 1701 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en forme de traité, par lequel les pretentions de Sa Majesté contre la ville & communauté de Lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède... ont été fixez & reglez à la somme de cent cinquante mille livres, & les deux sols pour livre. Du 21 aoust 1696 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en forme de traité, par lequel les pretentions de Sa Majesté contre la ville & communauté de Lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède... ont été fixez & reglez à la somme de cent cinquante mille livres, & les deux sols pour livre. Du 21 aoust 1696 written by and published by . This book was released on 1696 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à l'avenir il ne sera perçu à la douane de Lyon, que 3 sols par livre pesant, des petits satins de la fabrique de Nismes, & de toutes les autres fabriques du Royaume : & qui fixe à des droits uniformes, les taffetas ou autres Draps de soie ras, & autres étoffes & les velours... Du 1 mai 1755 by :
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à l'avenir il ne sera perçu à la douane de Lyon, que 3 sols par livre pesant, des petits satins de la fabrique de Nismes, & de toutes les autres fabriques du Royaume : & qui fixe à des droits uniformes, les taffetas ou autres Draps de soie ras, & autres étoffes & les velours... Du 1 mai 1755 written by and published by . This book was released on 1755 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonnent que les anciennes espèces d'or demeureront decriées au premier jour de septembre prochain. Que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre... Du 20 aoust 1718 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonnent que les anciennes espèces d'or demeureront decriées au premier jour de septembre prochain. Que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre... Du 20 aoust 1718 written by and published by . This book was released on 1718 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir les sujets des Etats Généraux des Provinces Unies cesseront de jouir dans tous les ports et villes du royaume de tous les avantages qui leur ont été accordez par le traité de commerce du 21 décembre 1739 by : Francia. Conseil d'Etat du Roi
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir les sujets des Etats Généraux des Provinces Unies cesseront de jouir dans tous les ports et villes du royaume de tous les avantages qui leur ont été accordez par le traité de commerce du 21 décembre 1739 written by Francia. Conseil d'Etat du Roi and published by . This book was released on 1746 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, par lequel est ordonné que Pierre Henriet, adjudicataire général des fermes, fera la perception des quatre-sols pour livre, établis par l'édit de subvention du mois de septembre 1759, sur ceux des droits des fermes générales qui y sont assujétis, pour en compter outre & pardessus le prix de son bail. Du 11 novembre 1759. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier mars prochain, le terme fixé par celuy du 15. septembre dernier, pour le payement des droits des changeurs, aux frais de sa Majesté. Du 8. decembre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil du roi
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant le sieur Intendant & commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente du Greffe de la Jurisdiction de la Conservation de la Ville de Lyon & ses dépendances... Du 28 Octobre 1749 [signé Phelypeaux] by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d Etat du Roy, qui ordonne que par devant le sieur intendant & commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente du greffe de l'Election de Lyon, place des clercs & commis audit greffe, droits & emoluments y attribués, en la forme portée par ledit arrêt. Du 1 octobre 1748 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les deux premiers volumes de l'ouvrage intitulé, Enciclopédie ou Dictionnaire raisonné des Sciences, Arts et Métiers, par une Société de gens de Lettres, seront & demeureront supprimés. Du 7 Février 1752 by : Francia
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