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Arrest Du Conseil Detat Du Roy Qui Evoque Au Conseil Tous Les Proces Differens Mus A Mouvoir Concernant Les Billets De Banque Du 9 Fevrier 1720 Extrait Des Registres Du Conseil Destat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui evoque au Conseil tous les proc̈s & differens m︣s & ̉ mouvoir concernant les billets de Banque by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui évoque au Conseil tous les procés & differens mus & à mouvoir concernant les billets de banque by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Concernant les Billets de Banque by : France. Conseil du roi
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les billets de banque de mille & de dix mille livres. Du 29. decembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme les s.rs de Baussan & Bertin maîtres des requestes, pour dresser procés verbal des billets de banque de dix mille livres & de mille livres qui ont esté portez en compte en banque, pour estre lesdits billets brûlez en l'Hôtel de ville en la maniere ordinaire. Du 30. aoust 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui évoque au conseil tous les procès et différents mus et à mouvoir concernant les billets de banque by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les billets de banque de dix mille livres & de mille livres. Du 8. novembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera fait pour quatre cent trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois, les billets de dix mille livres seront rapportez, pour estre coupez en billets de mille, cent, & dix livres. Du 19. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant le cours des billets de banque. Du 15. aoust 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les billets de banque : du onziéme juin 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil du roi, qui annulle tous les billets de monnoye, lettres de change et autres titres de créance au Canada, qui n'ont pas été produits dans les délais fixés : extrait des registres du Conseil d'Etat du 20 février 1768 by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui ordonne que les billets de banque ne seront plus reçûs que pour leur valeur, & sans aucune plus valuë, en payement, tant des impositions que des droits sujets aux quatre sols pour livre : du 25. août 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour accelerer le payement en billets de banque, des parties employées dans les Estats du Roy, pour les années anterieures à l'année 1720. Du 30. decembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les cinquante millions de billets de banque qui ont esté retirez par la Compagnie des Indes, au moyen des souscriptions qu'elle a delivrées, seront brûlez en l'Hôtel de ville en la maniere accoûtumée. Du 9. aoust 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui suspend pendant un an le payememt des billets des fermes générales, et qui leur attribue cinq puor cent des sommes y contenues, pour dédommagememt du retard de leur payement by :
Download or read book Arrest du Conseil d'État du Roi, qui suspend pendant un an le payememt des billets des fermes générales, et qui leur attribue cinq puor cent des sommes y contenues, pour dédommagememt du retard de leur payement written by and published by . This book was released on 1759 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour étre lesdits billets uniquement employés & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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