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Download Arrest Du Conseil Detat Du Roy Pour Constituer Sur La Compagnie Des Indes Quatre Millions De Rentes Viageres A Raison Du Denier Vingt Cinq Du 16 May 1720 Extrait Des Registres Du Conseil Detat full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Arrest Du Conseil Detat Du Roy Pour Constituer Sur La Compagnie Des Indes Quatre Millions De Rentes Viageres A Raison Du Denier Vingt Cinq Du 16 May 1720 Extrait Des Registres Du Conseil Detat ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : New York Public Library
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 966 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Bulletin of the New York Public Library written by New York Public Library and published by . This book was released on 1930 with total page 966 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Includes its Report, 1896-19 .
Author :
Publisher : New York : New York Public Library
ISBN 13 :
Total Pages : 166 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Acts of French Royal Administration Concerning Canada, Guiana, the West Indies and Louisiana, Prior to 1791 written by and published by New York : New York Public Library. This book was released on 1930 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les quittances pour rentes perpetuelles au denier 50. sur les tailles, ou pour interests au même denier 50. les finances d'offices & droits supprimées & liquidées, affranchissemens des tailles, rachat du prest & annuel, ordonnance de comptant...les billets des directeurs des monnoyes, & les billets d'emprunt de la Compagnie des Indes, seront receus par le garde du Trésor Royal...pour l'acquisition des rentes viageres au denier 25. sur les tailles. Du 30. aoust 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui accepte les offres faites à sa Majesté par la Compagnie des Indes, de luy retroceder les dix-huit millions de rente restans des quarante-huit millions de rente à elle affectez pour le payement des engagemens qu'elle a contracté envers sa Majesté. Du 20. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant que les proprietaires ou acquereurs des rentes, soit perpetuelles, viageres, ou sur les tailles, pourront comprendre dans leurs declarations les rentes pour l'acquisition desquelles ils ont remis des effets au Tresor Royal...Et qu'il ne sera payé à l'Hôtel de Ville aucuns arrerages desdites rentes, qu'aprés que les proprietaires auront representé lesdits contracts visés. Du 27. avril 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1721 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant deffenses à toutes personnes, à l'exception de la Compagnie des Indes, de contracter à l'avenir aucuns engagemens sous le nom de primes, pour fournir ou recevoir à terme des actions, souscriptions, ou polices de ladite Compagnie. Du 11. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les certificats de liquidation, qui ont été ou seront delivrez par le Sieur Brehamel ou ses procureurs, controllez & visez seront reçûs comme deniers comptant pour acquisition de rentes viageres au denier ving-cinq, jusqu'à concurrence de ce qui reste à remplir des quatre millions créez sur les aydes & gabelles par edit du mois d'aoust 1720. Du 13. janvier 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant qu'il ne pourra être delivré aucune somme par les directeurs des Monnoyes, que sur les rescriptions du caissier de la Compagnie des Indes. Du 12. novembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois, les billets de dix mille livres seront rapportés pour être coupés en billets de mille, cent, & dix livres. Du 19. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.:/5 (84 download)
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy. Qui ordonne que tous les contracts de rentes, tant perpetuelles, que viageres ; tous les recepissez des gardes du tresor royal, ou des receveurs des tailles pour rentes ; toutes les actions interessées de la Compagnie des Indes, ou dixiémes desd. actions ; tous les certificats pour compte en banque ; toutes les actions rentieres & dixiémes desdites actions ; ensemble tous les billets de banque, seront representez dans deux mois pardevant les commissaires qui seront pour ce nommez, pour être par eux procedé à la verification desdits effets. Du 26. janvier 1721 written by France and published by . This book was released on 1721 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à commencer au premier juillet prochain, toutes les rentes mentionnées aux arrests des 31. aoust & 26. octobre derniers, sans aucune exception , seront remboursées ; sauf aux rentiers ; qui n'auront pû ou voulu recevoir leur remboursement, à reduire leurs rentes à raison de deux pour cent. Du 6. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la joüissance des arrerages des huit millions de livres de rentes perpetuelles créées sur les tailles, & autres impositions créées par edit du mois d'aoust 1720. Du 29. septembre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge jusqu'au 10. novembre pour Paris, et au 20. pour les provinces, le delay accordé pour porter en dépost les actions remplies de la Compagnie des Indes. Du premier novembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour le rétablissement des parties de rentes supprimées, dont le remboursement n'a point été fait, en consentant la reduction desdites rentes à trois pour cent. du dix-huit janvier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour faire payer à l'avenir les arrerages des rentes perpetuelles sur les tailles, dans le courant des six premiers mois de l'année d'aprés leur écheance. Du 23. novembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne la retenuë des arrerages de la capitation & du dixiéme, sur les sommes dûës aux parties prenantes employées dans les Etats de sa Majesté. Et qui declare déchûs de la remise des restes, ceux qui n'auront pas payé le courant des impositions de l'année 1719. avant le premier juillet 1720. Du 12. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.:/5 (822 download)
Download or read book Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne I0. qu'il sera passé des contrats sur les promesses à quatre & à cinq pour cent au porteur, de la Compagnie des Indes ; 2°. le payement des arrérages desdits contrats à la caisse du sieur de Gagny ; et 3°. celui des rentes viagères sur ladite Compagnie, par les payeurs des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris. Du 10 juin 1771 written by France and published by . This book was released on 1771 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
