Arrest Du Conseil Detat Du Roy Par Lequel Sa Majeste Avant Faire Droit Sur Lopposition Formee Par Le Sieur Daverdon A Lexecution De Larret Du Conseil Du 30 Avril 1709 A Renvoye Les Parties Devant Le Sieur Meliand Commissaire Departi En La Generalite De Lyon Pour Etre Par Lui Entendues Et Cependant Ordonne Sa Majeste Que Ledit Sieur Daverdon Sera Tenu De Faire Des Declarations Des Bois Quil Fera Voiturer Sur La Riviere De Loire Depuis Roanne Jusqua Saint Rambert Au Bureau Des Entrepreneurs De La Nouvelle Navigation Et De Faire Sa Soumission De Payer Les Droits Portes Par Le Tarif
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