Arrest Du Conseil Detat Du Roi Qui Proroge Pour Six Ans A Compter Du 14 Fevrier 1783 Les Soixante Livres Par Quintal Imposees A Toutes Les Entrees Du Royaume Sur Les Armes Blanches Etrangeres

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Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les pierres à arquebuses, à fusil & à briquet, acquitteront uniformément à leur sortie du royaume pour l'etranger, les droits de cinq pour cent de leur valeur, sur l'estimation commune de quinze livres le quintal

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Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge pour la derniere fois, et sans esperance d'aucun autre delay

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