Arrest Du Conseil Detat Du Roi Qui Proroge Jusquau 1er Juillet Prochain La Liquidation Des Billets De Caisse De La Colonie De La Louisiane Que Differentes Circonstances Ont Empche De Rapporter Au Sieur Marigner Commis Pour En Faire Le Payement Du 14 Avril 1770 Extrait Des Registres Du Conseil Detat

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au premier juillet prochain, la liquidation des billets de caisse de la colonie de la Louisiane, que différentes circonstances ont empêché de rapporter au sieur Marigner, commis pour en faire le payement : du 14 avril 1770 : extrait des registres du Conseil d'Etat

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Author : France. Conseil d'État
Publisher : A Paris : Chez P.G. Simon
ISBN 13 :
Total Pages : 2 pages
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au premier juillet prochain, la liquidation des billets de caisse de la colonie de la Louisiane, que différentes circonstances ont empêché de rapporter au sieur Marigner, commis pour en faire le payement : du 14 avril 1770 : extrait des registres du Conseil d'Etat by : France. Conseil d'État

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui proroge jusqu'au premier Juillet prochain, la liquidation des billets de caisse de la colonie de la Louisiane, que différentes circonstances ont empêché de rapporter au sieur Marigner, commis pour en faire le paiement

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Author : France. Conseil d'État
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