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Arrest Du Conseil Detat Du Roi Qui Proroge Jusquau 15 Juillet 1769 Le Delai Fixe Par Celui Du 30 Juin Dernier Pour Le Payement De La Premiere Moitie De La Finance Des Professions Darts Metiers Non En Jurande Jusquau 15 Janvier 1770 Le Delai Fixe Pour Le Payement De La Derniere Moitie Du 10 Decembre 1768
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État roi qui proroge jusqu'au premier juillet 1775, les délais ci-devant accordés pour faire les mentions ordonnées par l'édit de mars 1760, sur les titres des offices sur les ports, quais, halles & marchés de la ville de Paris ... du vingt-un juillet mil sept cent soixante-quatorze by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'État roi qui proroge jusqu'au premier juillet 1775, les délais ci-devant accordés pour faire les mentions ordonnées par l'édit de mars 1760, sur les titres des offices sur les ports, quais, halles & marchés de la ville de Paris ... du vingt-un juillet mil sept cent soixante-quatorze written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1774* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État roi qui proroge jusqu'au premier juillet 1775, les délais ci-devant accordés pour faire les mentions ordonnées par l'édit de mars 1760, sur les titres des offices sur les ports, quais, halles & marchés de la ville de Paris ...du vingt-un juillet mil sept cent soixante-quatorze by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du Roi, qui proroge jusqu'au premier octobre prochain le délai accordé par l'arrêt du 19 mars 1781, pour l'application d'une marque de grâce aux étoffes qui, lors de la publication dudit arrêt, n'étaient point revêtues des marques prescrites by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état du roi, qui proroge jusqu'au I er octobre prochain le délai accordé par l'arrêt du 19 mars 1781, pour l'application d'une marque de grâce aux étoffes qui, lors de la publication dudit arrêt, n'étoient point revêtues des marques prescrites. Du 12 juillet 1781 by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'estat du roy by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 29e. may 1720, qui proroge jusqu'au premier juillet prochain la diminution indiquě au premier juin sur les especes neuves, par la declaration du 11. mars dernier, et qui donne coura aux anciennes especes d'or & d'argent ̉proportion by : France. Conseil d'Etat
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que celui du 7 décembre dernier, n'aura son exécution qu'à compter du premier juillet prochain : fixe à six mois le terme où les étoffes pourront circuler avec les anciens plombs, et ordonne que les entrepreneurs des manufactures royales de draperie, seront tenus de porter leurs étoffes aux bureaux de visite, pour y recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 décembre dernier by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que celui du 7 décembre dernier, n'aura son exécution qu'à compter du premier juillet prochain : fixe à six mois le terme où les étoffes pourront circuler avec les anciens plombs, et ordonne que les entrepreneurs des manufactures royales de draperie, seront tenus de porter leurs étoffes aux bureaux de visite, pour y recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 décembre dernier written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1786 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier janvier 1721. les délais accordez aux vassaux, pour rendre les foi & hommages dûs au Roi, à cause de son heureux avenement à la couronne. Du 23. juillet 1720. Extrait des registres du conseil d'estat by : France. Conseil d'État (13..-1791).
Download or read book Arrest du conseil d'estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier janvier 1721. les délais accordez aux vassaux, pour rendre les foi & hommages dûs au Roi, à cause de son heureux avenement à la couronne. Du 23. juillet 1720. Extrait des registres du conseil d'estat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1720 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
