Arrest Du Conseil Detat Du Roi Qui Permet Lentree Des Sels Etrangers De Gemme Depsum Et De Glauber Dans Le Royaume Par Tous Les Bureaux De La Ferme Ouverts Au Commerce De La Droguerie Et Impose Un Droit Uniforme De Trente Livres Par Quintal

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Arrêt Du Conseil D'État Du Roi

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Arrest du conseil d'état du roi, qui fixe à cinq livres du cent pesant les droits d'entrée du royaume sur les Clous moyens & petits, venans de l'etranger, & à cinquante fols aussi du cent pesant des gros Clous, dont le millier en nombre sera du poids de deux cens cinquante livres poids de mare

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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du roi, qui fixe à cinq livres du cent pesant les droits d'entrée du royaume sur les Clous moyens & petits, venans de l'etranger, & à cinquante fols aussi du cent pesant des gros Clous, dont le millier en nombre sera du poids de deux cens cinquante livres poids de mare by :

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701

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Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que toutes Estampes & Images y désignées, ensemble tous Papierss gravés, dessinés ou imprimés, peints en façon de damas, d'indiennes, tapisseries & autres aussi désignés dans ledit Arrêt, venant de l'Étranger, acquitteront les droits à toutes les entrées du Royaume, à raison de Cent sols du Quintal ; qu'il ne sera perçu, sur lesdites Marchandises de papiers qui seront envoyées à l'Étranger, que Dix sols du cent pesant, & qu'elles pourront circuler librement dans les différentes Provinces du Royaume en exemption des droits : Sa Majesté n'entendant néanmoins comprendre au nombre desdites Marchandises les papiers en laine hachée, autrement dits tontisses. Du 27 Février 1765. Extrait des Registres du Conseil d'État

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Arrêt Du Conseil D'État Du Roi

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Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonnent que les sucres étrangers de toute espèce, acquitteront à toutes les entrées du royaume, même en temps de foire, les droits auxquels ils ont été imposés. Du 12 février 1767

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Download or read book Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonnent que les sucres étrangers de toute espèce, acquitteront à toutes les entrées du royaume, même en temps de foire, les droits auxquels ils ont été imposés. Du 12 février 1767 written by France and published by . This book was released on 1771 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les sujets qui justifiront d'un aprentissage & compagnonage chez les maîtres d'une ville du royaume quelconque, où il y a jurande, seront admis à la maîtrise de leur profession dans les communautés d'arts & métiers de telle autre ville du royaume qu'ils jugeront à propos de choisir ; à l'exception de ce qui concerne les communautés, compagnons & apprentifs des villes de Paris, Lyon, Lille & Rouen, par rapport auxquelles il ne sera quant à présent rien innové

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