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Arrest Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Quil Sera Percu Un Droit De Six Livres Par Quintal De Salpetre Et De Quinze Livres Par Quintal De Poudres Qui Entreront Dans Le Royaume
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Book Synopsis The British Museum Catalogue of Printed Books, 1881-1900 by : British Museum. Department of Printed Books
Download or read book The British Museum Catalogue of Printed Books, 1881-1900 written by British Museum. Department of Printed Books and published by . This book was released on 1946 with total page 864 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975 by : British Library
Download or read book The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975 written by British Library and published by . This book was released on 1979 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis General Catalogue of Printed Books to 1955 by : British Museum. Dept. of Printed Books
Download or read book General Catalogue of Printed Books to 1955 written by British Museum. Dept. of Printed Books and published by . This book was released on 1967 with total page 1312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à l'avenir il ne sera perçu à la douane de Lyon, que 3 sols par livre pesant, des petits satins de la fabrique de Nismes, & de toutes les autres fabriques du Royaume : & qui fixe à des droits uniformes, les taffetas ou autres Draps de soie ras, & autres étoffes & les velours... Du 1 mai 1755 by :
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à l'avenir il ne sera perçu à la douane de Lyon, que 3 sols par livre pesant, des petits satins de la fabrique de Nismes, & de toutes les autres fabriques du Royaume : & qui fixe à des droits uniformes, les taffetas ou autres Draps de soie ras, & autres étoffes & les velours... Du 1 mai 1755 written by and published by . This book was released on 1755 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du Roi, qui casse le prétendu arrêt du parlement de Toulouse, du 15 Septembre présent mois, ordonne qu'il sera rayé & biffé sur les registres dudit parlement, & le présent arrêt transcrit en marge d'iceux by :
Download or read book Arrest du Conseil d'état du Roi, qui casse le prétendu arrêt du parlement de Toulouse, du 15 Septembre présent mois, ordonne qu'il sera rayé & biffé sur les registres dudit parlement, & le présent arrêt transcrit en marge d'iceux written by and published by . This book was released on 1763 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du Roi, Qui casse l'arrêté du Parlement de Dauphiné, du 6 Septembre présent mois, & la publication d'icelui: Ordonne qu'il sera rayé & biffé des registres dudit Parlement, & le présent arrêt transcrit en marge d'iceux by :
Download or read book Arrest du Conseil d'état du Roi, Qui casse l'arrêté du Parlement de Dauphiné, du 6 Septembre présent mois, & la publication d'icelui: Ordonne qu'il sera rayé & biffé des registres dudit Parlement, & le présent arrêt transcrit en marge d'iceux written by and published by . This book was released on 1763 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui casse & annulle, comme attentatoire à la jurisdiction de l'Église, une procédure faite au bailliage de Tours, en matière spirituelle & de Sacremens, Du 23 Août 1752 by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui casse & annulle, comme attentatoire à la jurisdiction de l'Église, une procédure faite au bailliage de Tours, en matière spirituelle & de Sacremens, Du 23 Août 1752 written by and published by . This book was released on 1752 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest ... qui ordonne que les certificats de liquidation, qui ont esté ou seront delivrez par le Sr Brehamel ou ses Procureurs, ... seront reçeûs comme deniers comptants pour acquisition de rentes viagères au denier vingt-cinq, etc. Du 13 janvier, 1722 by : Conseil d'État (FRANCE)
Download or read book Arrest ... qui ordonne que les certificats de liquidation, qui ont esté ou seront delivrez par le Sr Brehamel ou ses Procureurs, ... seront reçeûs comme deniers comptants pour acquisition de rentes viagères au denier vingt-cinq, etc. Du 13 janvier, 1722 written by Conseil d'État (FRANCE) and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe à huit sols six deniers par quintal, les droits qui seront perçus à l'avenir sur les savons blancs ou marbrez venant de Marseille ou des autres villes du Royaume, soit en grands, soit en petits pains, tant au bureau de Septemes, que dans ceux de la doüane de Lyon. Du 25 mars 1741 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe à huit sols six deniers par quintal, les droits qui seront perçus à l'avenir sur les savons blancs ou marbrez venant de Marseille ou des autres villes du Royaume, soit en grands, soit en petits pains, tant au bureau de Septemes, que dans ceux de la doüane de Lyon. Du 25 mars 1741 written by and published by . This book was released on 1741 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne le payement des reconnoissances données par les trésoriers des Colonies, en échange des lettres de change tirées de la Louisiane, Saint-Domingue, l'Isle-Royale & la Martinique, de l'exercice 1758. Du 9 février 1765. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne le payement des reconnoissances données par les trésoriers des Colonies, en échange des lettres de change tirées de la Louisiane, Saint-Domingue, l'Isle-Royale & la Martinique, de l'exercice 1758. Du 9 février 1765. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by and published by . This book was released on 1765 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
