Arrest Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Qua Compter Du Jour De Sa Publication Les Morues Seches De Peche Francoise Seront Exemptes De Tous Droits Appartenans Au Roi Tant A Lentree Dans Les Ports Du Royaume Que Dans La Circulation

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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

Author : Library of Congress
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 712 pages
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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress

Download or read book The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints written by Library of Congress and published by . This book was released on 1968 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Acts of French Royal Administration Concerning Canada, Guiana, the West Indies and Louisiana, Prior to 1791

Author :
Publisher : New York : New York Public Library
ISBN 13 :
Total Pages : 166 pages
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Book Synopsis Acts of French Royal Administration Concerning Canada, Guiana, the West Indies and Louisiana, Prior to 1791 by :

Download or read book Acts of French Royal Administration Concerning Canada, Guiana, the West Indies and Louisiana, Prior to 1791 written by and published by New York : New York Public Library. This book was released on 1930 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Arrêt ... qui accorde une prime de cinq livres par quintal de morue seche de pêche françoise importée dans les echelles du Levant, et par quintal de congres pêchés et sechés sur les côtes de France, et transportés chez l'étranger. 11 février 1787

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Author : Conseil d'État (FRANCE)
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ISBN 13 :
Total Pages : pages
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Book Synopsis Arrêt ... qui accorde une prime de cinq livres par quintal de morue seche de pêche françoise importée dans les echelles du Levant, et par quintal de congres pêchés et sechés sur les côtes de France, et transportés chez l'étranger. 11 février 1787 by : Conseil d'État (FRANCE)

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Arrest du Conseil d'état du roi, Qui ordonne qu'à l'avenir les Droits sur les Fers noirs en feuilles doubles ou simples, venant de l'Etranger, seront payés indistinctement à toutes les Entrées du royaume, à raison de Deux livres huit sous par quinta Du 5 Avril 1775

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Total Pages : 2 pages
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Arrest du conseil d'etat du roi, qui ordonne que les Grands Gardes & Gardes en Charge du Corps des Marchands de Vins continueront leurs fonctions pendant un an

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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roi, qui ordonne que les Grands Gardes & Gardes en Charge du Corps des Marchands de Vins continueront leurs fonctions pendant un an by :

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