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Arrest Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Qu Lavenir Les Martres Autres Que Zibelines Qui Seront Apportes Dangleterre Payeront Toutes Les Entrres Sic Du Royaume Tant Des Cinq Grosses Fermes Que Des Provinces Rputes Trangres Vinngt Sous Pice Ce Nonobstant Laugmentation Du Quart En Sus Ordonn Par Larrt Du 15 Mai 1760
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que toutes les rentes constituées sur le roi, & autres charges annuelles de même nature, qui jusqu'à présent se sont acquittées à la caisse des arrérages, seront désormais payées à l'Hôtel-de-Ville de Paris : et qui regle la comptabilité du trésorier de cette caisse. Du 14 août 1784. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France
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