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Arrest Du Conseil Detat Du Roi Qui Fixe A Trois Livres Du Quintal Les Droits Dentree Sur Les Marchandises En Batterie De Fer Venant De Letranger Soit Dans Letendue Des Cinq Grosses Fermes Soit Dans Les Provinces Reputees Etrangeres
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, Qui fixe à Trois livres du quintal les droits d'entrée sur les marchandises en batterie de fer, venant de l'Etranger soit dans l'étendue des Cinq grosses fermes, soit dans les provinces eéputées étrangères, Du 18 Mai 1765 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'état du roi, Qui fixe à Trois livres du quintal les droits d'entrée sur les marchandises en batterie de fer, venant de l'Etranger soit dans l'étendue des Cinq grosses fermes, soit dans les provinces eéputées étrangères, Du 18 Mai 1765 written by and published by . This book was released on 1765 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne que les quincailleries de fer & d'acier, venant de l'étranger, payeront à l'avenir les droits d'entrée à raison de six livres du quintal, fixé à la valeur de soixante livres by :
Download or read book Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne que les quincailleries de fer & d'acier, venant de l'étranger, payeront à l'avenir les droits d'entrée à raison de six livres du quintal, fixé à la valeur de soixante livres written by and published by . This book was released on 1764 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les clinquailleries de fer & acier, venant de l'étranger, payeront à l'avenir les droits d'entrée à raison de six livres du quintal, fixé à la valeur de soixante livres. Du 18 août 1764. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les clinquailleries de fer & acier, venant de l'étranger, payeront à l'avenir les droits d'entrée à raison de six livres du quintal, fixé à la valeur de soixante livres. Du 18 août 1764. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by and published by . This book was released on 1764 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui régle les droits à percevoir sur les fers noirs en feuilles & fils de fer venant de l'étranger, & ceux venant des provinces réputées étrangères, dans les cinq grosses fermes. Du 24 mars 1764. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roy, qui modère à trois livres six sols six deniers du cent pesant, les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les fils retors bis et bis blancs, provenant des fabriques de la Flandre françoise, et ordonne que les mêmes fils venant de l'étranger acquitteront les droits d'entrée à raison de dix livres du cent pesant, à l'exception de ceux des fabriques de Hollande ... by : Francia Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'État du Roy, qui modère à trois livres six sols six deniers du cent pesant, les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les fils retors bis et bis blancs, provenant des fabriques de la Flandre françoise, et ordonne que les mêmes fils venant de l'étranger acquitteront les droits d'entrée à raison de dix livres du cent pesant, à l'exception de ceux des fabriques de Hollande ... written by Francia Conseil d'État and published by . This book was released on 1745 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui exempte de tous droits à la circulation, soit dans les cinq grosses fermes, soit dans les provinces réputées étrangères, les chanvres & lins peignés, apprêtés & filés, tant blancs que teints, &c. Du 12 avril 1764. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roy, qui fixe les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les bois de Sandal ou Santal, à raison de douze sols du cent pesant sur celui en bûches, et de trois livres lorsqu'il sera moulu by : Francia Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'État du Roy, qui fixe les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les bois de Sandal ou Santal, à raison de douze sols du cent pesant sur celui en bûches, et de trois livres lorsqu'il sera moulu written by Francia Conseil d'État and published by . This book was released on 1743 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fixe a huit livres du cent pesant les droits de sortie du Royame (sic), sur les Cotons en laine venant des Iles, & à dix livres aussi du cent pesant sur les Cotons filés ... Du 17 Août 1751. (Signé de Vougny) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, Qui ordonne qu'à l'avenir les Droits sur les Fers noirs en feuilles doubles ou simples, venant de l'Etranger, seront payés indistinctement à toutes les Entrées du royaume, à raison de Deux livres huit sous par quinta Du 5 Avril 1775 by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les Laines neuves ou vieilles, sortant en matelas à l'Etranger, payeront le droit de Vingt-cinq livres par quintal, établi par les arrêts des 7 septembre 1728 & 2 juin 1744 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui suspend pendant un an le payememt des billets des fermes générales, et qui leur attribue cinq puor cent des sommes y contenues, pour dédommagememt du retard de leur payement by :
Download or read book Arrest du Conseil d'État du Roi, qui suspend pendant un an le payememt des billets des fermes générales, et qui leur attribue cinq puor cent des sommes y contenues, pour dédommagememt du retard de leur payement written by and published by . This book was released on 1759 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui exempte de tous droits à la circulation, soit dans les cinq grosses fermes, soit dans les provinces réputées étrangeres, les chanvres & lins peignés, apprêtés & filés, tant blancs que teints, &c by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que toutes Estampes & Images y désignées, ensemble tous Papierss gravés, dessinés ou imprimés, peints en façon de damas, d'indiennes, tapisseries & autres aussi désignés dans ledit Arrêt, venant de l'Étranger, acquitteront les droits à toutes les entrées du Royaume, à raison de Cent sols du Quintal ; qu'il ne sera perçu, sur lesdites Marchandises de papiers qui seront envoyées à l'Étranger, que Dix sols du cent pesant, & qu'elles pourront circuler librement dans les différentes Provinces du Royaume en exemption des droits : Sa Majesté n'entendant néanmoins comprendre au nombre desdites Marchandises les papiers en laine hachée, autrement dits tontisses. Du 27 Février 1765. Extrait des Registres du Conseil d'État by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe à 5 livres 2 sols 6 deniers par quintal, pour tous droits, dans les bureaux de la douane de Lyon,... sur l'huile et sur l'esprit ou aigre du vitriol, et autres drogueries venant de l'étranger,... du 13 mars 1759 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne qu'à l'avenir tous livres imprimés ou gravés, soit en français, soit en latin, reliés ou non reliés, vieux ou neufs, venant de l'étranger, payeront à l'entrée du royaume, soixante livres par quintal by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui accorde aux Négociants du royaume un nouveau délai pour se procurer le remboursement,..., de quatre sols pour livre des droits d'entrée des marchandises venus des pays étrangers, depuis le mois de mars 1746, jusqu'au premier mars 1749. Du 24 Août 1751. (Signé M. P. de Voyer d'Argenson) by : France
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