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Arrest Du Conseil Detat Du Roi Qui Affranchit Differens Droits Des Sous Pour Livre Auxquels Ils Avoient Ete Assujettis Du 15 Septembre 1774
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui affranchit différens droits, des sous pour livre auxquels ils avoient été assujettis. Du 15 septembre 1774 by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Jugoslavica Usque Ad Annum MDC by : Josip Badalić
Download or read book Jugoslavica Usque Ad Annum MDC written by Josip Badalić and published by . This book was released on 1959 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les droits de visite, de marque & de contrôle, perçus sur chaque piece de draps & de toiles, seront affranchis des trois deniers pour livre, tenant lieu des huit sous pour livre ordonnés être perçus par l'arrêt du Conseil du 18 novembre 1773 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les droits de visite, de marque & de contrôle, perçus sur chaque piece de draps & de toiles, seront affranchis des trois deniers pour livre, tenant lieu des huit sous pour livre ordonnés être perçus par l'arrêt du Conseil du 18 novembre 1773 written by and published by . This book was released on 1774 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les droits de péage, hallage, passage et autres de pareille nature, qui sont dans la main du Roi et affermés, ou régis pour son compte ou tenus à titre d'engagement, et sous faculté de rachat, ou attribués à des offices et commissions, ou à des compagnies d'officiers, continueront d'être assujettis à la levée et perception des huit sous pour livre by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest Du Conseil d'État Du Roi, Qui révoque les Lettres de privilège obtenues pour le Livre intitulé: Endyclopédie ou Dictionnaire raisonné des Sciences, Arts & Métiers, par une Société de gens de Lettres by :
Download or read book Arrest Du Conseil d'État Du Roi, Qui révoque les Lettres de privilège obtenues pour le Livre intitulé: Endyclopédie ou Dictionnaire raisonné des Sciences, Arts & Métiers, par une Société de gens de Lettres written by and published by . This book was released on 1759 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui ordonne que les droits de visite, de marque [et] de contrôle, perçus sur chaque pièce de Draps ... seront affranchis des Trois deniers pour livre ... by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui ordonne que les droits de visite, de marque [et] de contrôle, perçus sur chaque pièce de Draps ... seront affranchis des Trois deniers pour livre ... written by and published by . This book was released on 1774 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que conformément au résultat du conseil du 2 janvier 1774 et lettres patentes expédiées sur icelui le 15 mars suivant Laurent David, nouvel adjudicataire des fermes générales sera mis en possession de la régie pour le compte du Roi, de différens droits et tous pour livre by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que, conformément à l'Edit du mois d'août 1781, il sera perçu dix sols pour livre en sus du principal des droits sur l'amidon & la poudre à poudrer by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que ceux des Négocians en gros, auxquels il aura été accordé des Lettres, demeureront exempts de Guet & Garde ; & qu'ils ne pourront être augmentés à la Capitation & à l'Industrie pour raison & sous prétexte desdites Lettres. Du 14 Novembre 1767. Extrait des Registres du Conseil d'État by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne la perception des Huit Sous pour livre prorogés ou imposés par les articles VI & VII de l'Edit de novembre 1771, en sus du principal, tant des droits de Vinéterie & de Boucherie qui se lèvent au profit de la ville d'Arbois en Franche-comté, que du droit de Trois livres par corde de bois, & de l'augmentation sur le prix du sel ordinaire, substitués dans la même ville à l'octroi sur le vin à l'entrée: Permet de continuer la levée ... jusqu'à ce qu'il en soit par Sa Majesté autrement ordonné by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du Roi, qui exempte de tous droits d'entrée dans le royaume, les livres imprimés ou gravés, soit en francois, soit en latin, reliés ou non reliés, vieux ou neufs, venant de l'Etranger by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du Roi, qui accorde plusieurs modérations et exceptions à la perception des huit sous pour livre des droits d'amirauté, en exécution de l'édit du mois de novembre 1771 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne qu'il sera perçu un droit de six livres par quintal de salpêtre et de quinze livres par quintal de poudres qui entreront dans le royaume by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi by : France. Conseil d'État
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