Arrest Du Conseil Detat Du Roi Portant Reglement Pour La Distribution Dans Les Provinces Des Billets De La Loterie Royale De Ceux Des Loteries De Piete Des Enfans Trouves

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Philostratus

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Author : Philostratus (the Athenian)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 280 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)

Book Synopsis Philostratus by : Philostratus (the Athenian)

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Analecta: Or, Materials For a History of Remarkable Providences; Mostly Relating to Scotch Ministers and Christians

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Author : Robert Wodrow
Publisher : BoD – Books on Demand
ISBN 13 : 3385129664
Total Pages : 410 pages
Book Rating : 4.3/5 (851 download)

Book Synopsis Analecta: Or, Materials For a History of Remarkable Providences; Mostly Relating to Scotch Ministers and Christians by : Robert Wodrow

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Arret du Conseil d ́Etat du Roi, portant suppression des Loteries de l ́Ecole royale Militaire etc.: Création d ́une nouvelle Loterie sous le nom de Lotterie Royale de France: Et union à la régie de la Loterie Royale, des Loteries des Enfans-Trouvés et de Piété

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Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (124 download)

Book Synopsis Arret du Conseil d ́Etat du Roi, portant suppression des Loteries de l ́Ecole royale Militaire etc.: Création d ́une nouvelle Loterie sous le nom de Lotterie Royale de France: Et union à la régie de la Loterie Royale, des Loteries des Enfans-Trouvés et de Piété by :

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Arrest du Conseil d'État du roi, portant explication de l'article VIII de l'arrêt du 21 mars précédent, qui établit la quatrième loterie royale, sur le payement de l'accroissement des lots de ladite loterie

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Author : France. Conseil d'État
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 2 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)

Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, portant explication de l'article VIII de l'arrêt du 21 mars précédent, qui établit la quatrième loterie royale, sur le payement de l'accroissement des lots de ladite loterie by : France. Conseil d'État

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Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes générales

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Author : France. Conseil d'État
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes générales by : France. Conseil d'État

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Concernant le remboursement des Billets des deux dernieres époques de la Loterie-royale, établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier 1767 & jours suivans. Du 17 juin 1767. [Signé Phelypeaux]

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Author : France
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ISBN 13 :
Total Pages : 14 pages
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Concernant le remboursement des Billets des deux dernieres époques de la Loterie-royale, établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier 1767 & jours suivans. Du 17 juin 1767. [Signé Phelypeaux] by : France

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Arrest du Conseil d'etat du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des sermes générales, sera tirée á l'hôtel de la Compagnie des Indes dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 Novembre dernier, du 7 Février 1771, extrait des registres du Conseil d'Etat

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Author : France. Conseil d'État
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'etat du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des sermes générales, sera tirée á l'hôtel de la Compagnie des Indes dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 Novembre dernier, du 7 Février 1771, extrait des registres du Conseil d'Etat by : France. Conseil d'État

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Arrêt du conseil d'état portant réglement pour le partage des lots de la loterie royale

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Author : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (46 download)

Book Synopsis Arrêt du conseil d'état portant réglement pour le partage des lots de la loterie royale by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les porteurs de reconnoissances du caissier de la Compagnie des Indes, portant promesse de fournir des billets de la dernière loterie de ladite Compagnie, qui n'auront pas retiré leurs billets le 9 du présent mois, seront déchus du sort de la loterie, & ne jouiront que d'une rente viagère de dix pour cent du montant de leur reconnoissance : du 3 mai 1770 : extrait des registres du Conseil d'État

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Author : France. Conseil d'État
Publisher : A Paris : De l'Imprimerie royale
ISBN 13 :
Total Pages : 2 pages
Book Rating : 4.:/5 (614 download)

Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les porteurs de reconnoissances du caissier de la Compagnie des Indes, portant promesse de fournir des billets de la dernière loterie de ladite Compagnie, qui n'auront pas retiré leurs billets le 9 du présent mois, seront déchus du sort de la loterie, & ne jouiront que d'une rente viagère de dix pour cent du montant de leur reconnoissance : du 3 mai 1770 : extrait des registres du Conseil d'État by : France. Conseil d'État

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Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les directeurs, receveurs & autres employés de l'administration de la Régie de la loterie royale de France, jouiront des privileges accordés aux commis des fermes, par l'ordonnance du mois de juillet 1681, & par lettres patentes du 28 décembre 1782

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Author : France. Conseil d'État
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (812 download)

Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les directeurs, receveurs & autres employés de l'administration de la Régie de la loterie royale de France, jouiront des privileges accordés aux commis des fermes, par l'ordonnance du mois de juillet 1681, & par lettres patentes du 28 décembre 1782 by : France. Conseil d'État

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Arrêt du Conseil d'État du roi

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Author : France. Conseil d'État
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ISBN 13 :
Total Pages : 7 pages
Book Rating : 4.:/5 (542 download)

Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi by : France. Conseil d'État

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la Loterie royale, créée par arrêt du Conseil du 7 décembre 1777

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Author : France. Conseil d'État
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.:/5 (72 download)

Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la Loterie royale, créée par arrêt du Conseil du 7 décembre 1777 by : France. Conseil d'État

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les tirages qui restent à faire de la loterie royale, établie par l'arrêt du 11 novembre 1755. Du 5 janvier 1765. Extrait des registres du Conseil d'Etat

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ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)

Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les tirages qui restent à faire de la loterie royale, établie par l'arrêt du 11 novembre 1755. Du 5 janvier 1765. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :

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Arrêt du Conseil d'état du roi, qui adapte aux reconnoissances délivrées au Trésor royal, portant promesse de fournir des billets de l'emprunt par forme de loterie -- les numéros des billets non délivrés qui restent au Trésor royal -- Du 21 Avril 1781

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Author : France. Conseil d'État
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 7 pages
Book Rating : 4.:/5 (777 download)

Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état du roi, qui adapte aux reconnoissances délivrées au Trésor royal, portant promesse de fournir des billets de l'emprunt par forme de loterie -- les numéros des billets non délivrés qui restent au Trésor royal -- Du 21 Avril 1781 by : France. Conseil d'État

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Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les reconnoissances non converties en billets de la loterie de la Compagnie des Indes, autorisée par arrêt du Conseil du 6 avril 1769

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Author : France. Conseil d'État
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Total Pages : 3 pages
Book Rating : 4.:/5 (498 download)

Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les reconnoissances non converties en billets de la loterie de la Compagnie des Indes, autorisée par arrêt du Conseil du 6 avril 1769 by : France. Conseil d'État

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Arrest du Conseil d'état du Roi portant établissement, pendant trois années, d'une loterie de deux millions quatre cens mille livres en faveur de l'hôtel de ville de Paris, qui sera renouvelée & tirée de deux mois en deux mois

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Total Pages : 16 pages
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du Roi portant établissement, pendant trois années, d'une loterie de deux millions quatre cens mille livres en faveur de l'hôtel de ville de Paris, qui sera renouvelée & tirée de deux mois en deux mois by :

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la Loterie royale, créée par édit de janvier 1777

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Author : France. Conseil d'État
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 2 pages
Book Rating : 4.:/5 (542 download)

Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la Loterie royale, créée par édit de janvier 1777 by : France. Conseil d'État

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