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Arrest Du Conseil Detat Du Roi Et Lettres Patentes Sur Icelui
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roi et Lettres patentes sur icelui, qui, en interprétant la Déclaration du Roi du 18 février 1782, ordonne que l'Adjudicataire des Fermes-Générales rendra son compte des Gabelle de Languedoc à la Chambre des Comptes de Montpellier, à compter de la seconde année de son bail. Donnés à Versailles les 13 juillet et 3 août 1785 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roi et Lettres patentes sur icelui, qui, en interprétant la Déclaration du Roi du 18 février 1782, ordonne que l'Adjudicataire des Fermes-Générales rendra son compte des Gabelle de Languedoc à la Chambre des Comptes de Montpellier, à compter de la seconde année de son bail. Donnés à Versailles les 13 juillet et 3 août 1785 written by and published by . This book was released on 1785 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Portant réglement pour l'enrégistrement du Bail des Fermes, & de l'Arrêt de prise de possession; avec fixation des sommes à payer pour ledit enrégistrement by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Portant réglement pour l'enrégistrement du Bail des Fermes, & de l'Arrêt de prise de possession; avec fixation des sommes à payer pour ledit enrégistrement written by and published by . This book was released on 1773 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides, qui ordonnent l'exécution des anciennes ordonnances, en ce qui concerne les intérêts dans les fermes ; et réunit au profit de Sa Majesté la moitié du bénéfice des dites fermes. Du 17 avril 1759 by : France
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides, qui ordonnent l'exécution des anciennes ordonnances, en ce qui concerne les intérêts dans les fermes ; et réunit au profit de Sa Majesté la moitié du bénéfice des dites fermes. Du 17 avril 1759 written by France and published by . This book was released on 1759 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat... et Lettres patentes sur icelui... qui ordonnent que les droits d'entrée sur le gibier et la volaille, se ont payés par toutes personnes, même par les secrétaires du roi. Du 2 décembre 1764 by : Pierre Le Meteyer
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat... et Lettres patentes sur icelui... qui ordonnent que les droits d'entrée sur le gibier et la volaille, se ont payés par toutes personnes, même par les secrétaires du roi. Du 2 décembre 1764 written by Pierre Le Meteyer and published by . This book was released on 1764 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en Parlement, Portant Réglement pour les Compagnons & Ouvriers qui travaillent dans les Fabriques & Manufactures du Royaume by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en Parlement, Portant Réglement pour les Compagnons & Ouvriers qui travaillent dans les Fabriques & Manufactures du Royaume written by and published by . This book was released on 1750 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roi et Lettres-patentes sur icelui, qui, en interprétant la Déclaration du Roi du 18 février 1782, ordonne que l'Adjudicataire des Fermes-Générales rendra son compte des Gabelles de Languedoc à la Chambre des Comptes, de Montpellier, à compter de la seconde année de son bail. Donnée à Versailles les 13 juillet et 3 août 1785... by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roi et Lettres-patentes sur icelui, qui, en interprétant la Déclaration du Roi du 18 février 1782, ordonne que l'Adjudicataire des Fermes-Générales rendra son compte des Gabelles de Languedoc à la Chambre des Comptes, de Montpellier, à compter de la seconde année de son bail. Donnée à Versailles les 13 juillet et 3 août 1785... written by and published by . This book was released on 1785 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Aides by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Aides written by and published by . This book was released on 1747 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui ... Qui Ordonnent Que Les Anciens Poinçons D'effigie, Seront Remplacés Par Celui Attaché Sous Le Contre-scel Desdits Arrêts & Lettres Patentes Du 17 Octobre 1770 by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état du roi et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que pendant le cours des deux années, il sera fabriqué cent mille marcs d'espèces de cuivre, en la monnoie de Limoges ... du 13 mars 1783 by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat... et lettres patentes sur icelui... qui ordonnent que les secrétaires du roi du Grand-Collège, seront tenus de payer, chacun en particulier, une somme de dix mille livres sur les quarante mille d'augmentation de finance, à quoi ils ont été taxés... by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roy, et lettres patentes sur icelui, qui fixent à dix sols six deniers du cent pesant brut, les droits de sortie des cinq grosses fermes sur les verres à vitres communs, soufflez sans boudine, et non coulez en tables, provenans des fabriques de Franche-Comté by : Francia Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Qui Commettent Le Sieur Darcet, de L'Académie Des Sciences, Pour Exercer Conjointement Avec Le Sieur Tillet, Inspecteur Général Des Essais & Affinages, & en Son Absence, Les Fonction by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patenntes sur icelui, qui ordonne que les Porteurs de Commissions délivrées par les Religieux y dénommnés, demeureront assujetis aux charges publiques, avec l'Arrêt de Registre du 10 Septembre 1764 by : France
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Book Synopsis Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui ... Qui Ordonnent Qu'il Sera Incessamment Fabriqué en la Monnoie de Lyon, la Quantité de Deux Cent Mille Marcs D'espèces de Cuivre Pareilles À Celles Désignées Par L'édit D'. by :
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Book Synopsis Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui ... Qui Ordonne Qu'il Sera Incessamment Fabriqué en la Monnoie de Lyon, la Quantité de Deux Cents Mille Marcs de Pièces [sic] de Cuivre Pareilles À Celles Désignées Par L'éd by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'éstat du roi et lettres patentes sur icelui, registrée en la cour des monnoies le 16 juin 1773, qui fixent le prix aux changes de monnoies, des anciennes pièces de quatre sous. ... by :
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