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Arrest Du Conseil Destat Qui Ordonne A Tous Officiers Faisant Profession De La Religion Pretendue Reformee Ayant Charge Dans La Maison Du Roy Dans Celles De La Reine De Madame La Dauphine De Monsieur Duc Dorleans De Madame De Monsieur Le Prince De Conde Autres Officiers Jouissans Des Privileges Des Commensaux De Se Demettre De Leurs Charges Dans Deux Mois Du Jour Du Present Arrest Pour Toutes Prefixions Delais
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne a tous officiers faisant profession de la religion prétenduë réformée, ayant charge dans la maison du Roy, dans celles de la Reine, de Madame la Dauphine, de Monsieur Duc d'Orleans, de Madame, & de Monsieur le Prince de Condé, & autres officiers joüissans des privileges des commensaux, de se démettre de leurs charges dans deux mois du jour du present arrest pour toutes préfixions & delais by :
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