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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Sa Majeste Y Estant Qui Ordonne Que Les Comptes Des Soixante Dix Parties De Rentes De Lhostel De Ville De Paris Seront Presentez Par Les Payeurs Desdites Parties Scavoir Ceux De Lannee 1714 Et Qui Decharge Lesdits Payeurs Des Amendes Quils Pourroient Avoir Encourues Du 29 May 1717
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, qui ordonne que les comptes des soixante-dix parties de rentes de l'Hostel de Ville de Paris, seront presentez par les payeurs desdites parties, sçavoir ceux de l'année 1714... et qui dêcharge lesdits payeurs des amendes qu'ils pourroient avoir encouruës. Du 29 may 1717 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne le remboursement de toutes les rentes perpetuelles sur l'Hostel de Ville de Paris, au moyen de quoy elles demeureront eteintes & supprimées, ainsi que les payeurs & controlleurs desdites rentes, en consequence de l'arrest du Conseil du 27 du present mois d'Aoust. du 31 aoust 1719 by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Ordonne que le fonds des Epices des Comptes à rendre en la Chambre des Comptes par les Payeurs, tant reservez que supprimez, des Cent cinquante Parties de Rentes de l'Hostel de Ville de Paris pour les années 1712 & 1713 sera fait en entier à Me. Claude Guillois Payeur de la onziéme Partie desdites Rentes, dans l'Estat de distribution desdites Rentes qui sera arrêté au Conseil pour l'année 1714 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que le fonds des epices des comptes à rendre en la Chambre des Comptes par les payeurs ; tant réservez que supprimez, des cent cinquante parties de rentes de l'Hostel de ville de Paris, pour les années 1712. & 1713. sera fait en entier à Me. Claude Guillois, payeur de la onzième partie desdites rentes, dans l'estat de distribution desdites rentes qui sera arrêté au Conseil pour l'année 1714 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que tous les contrats de rentes, tant perpetuelles, que viageres : tous les recepissez des gardes du Tresor Royal, ou des receveurs des tailles pour rentes ; toutes les actions interessées de la Compagnie des Indes, ou dixiéme desdites actions : tous les certificats pour compte en banque : toutes les actions rentieres & dixieme desdites actions ; ensemble tous les billets de banque, seront representez dans deux mois... Du 26. janvier 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Sa Majesté Y Estant. Qui Excepte de la perte des arrerages ... les Rentes qui doivent estre données pour partie du Remboursement de la Finance des Offices de Payeurs ... by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Sa Majesté Y Estant. Qui Excepte de la perte des arrerages ... les Rentes qui doivent estre données pour partie du Remboursement de la Finance des Offices de Payeurs ... written by and published by . This book was released on 1716 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat du Roy, Sa Majesté Y Estant Qui Ordonne que les Contolleurs des Rentes qui se satisferont point à la nouvelle Finance ordonnée estre par eux payée en Execution de l'Edit du mois de Fevrier 1716, le fonds en sera pris sur leurs Gages & Droits d'Exercice écheus & à écheoir by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Estat du Roy, Sa Majesté Y Estant Qui Ordonne que les Contolleurs des Rentes qui se satisferont point à la nouvelle Finance ordonnée estre par eux payée en Execution de l'Edit du mois de Fevrier 1716, le fonds en sera pris sur leurs Gages & Droits d'Exercice écheus & à écheoir written by and published by . This book was released on 1716 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que pour parvenir à recevoir les arrérages des rentes sur la ville et autres que Sa Majesté a permis aux estrangers d'acquérir, ils déposeront chez les notaires du Chastelet de Paris, les actes et autres pièces nécessaires pour establir la proprieté desdites rentes avec un inventaire sommaire des dites pièces ; lequel inventaire sera, par grâce spéciale et sans tirer à conséquence, controllé moyennant douze sols, y compris les quatre sols pour livre by :
Download or read book Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que pour parvenir à recevoir les arrérages des rentes sur la ville et autres que Sa Majesté a permis aux estrangers d'acquérir, ils déposeront chez les notaires du Chastelet de Paris, les actes et autres pièces nécessaires pour establir la proprieté desdites rentes avec un inventaire sommaire des dites pièces ; lequel inventaire sera, par grâce spéciale et sans tirer à conséquence, controllé moyennant douze sols, y compris les quatre sols pour livre written by and published by . This book was released on 1740 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant règlement pour le payement des rentes de la Ville by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne la retenuë des arrerages de la capitation & du dixiéme, sur les sommes dûës aux parties prenantes employées dans les Etats de sa Majesté. Et qui declare déchûs de la remise des restes, ceux qui n'auront pas payé le courant des impositions de l'année 1719. avant le premier juillet 1720. Du 12. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy qui ordonne que les rentiers de l'hostel de ville seront tenus de recevoir ... les arrérages desdites rentes by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil royal des finances, Sa Majesté y estant. Qui commet les trois grades du Thresor Royal, pour rembourser toutes les rentes perpetuelles, constituées sur l'Hostel de Ville de Paris, & assignées sur les aydes, gabelles & cinq grosses fermes ; & pour les convertir en nouvelles rentes au denier vingt-cinq. Du 12 decembre 1713. Extrait des registres du Conseil royal des finances by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les détempteurs d'héritages chargés de rentes, seront tenus d'en declarer le revenu, et d'en payer le dixieme, au moyen de quoy ils retiendront le dixième desdites rentes à leur profit... Du seize Fevrier 1734. [Signé Phelypeaux] by : France
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Sa Majesté Y Estant. Portant que le Remboursement & la Conversion de toutes les Rentes perpetuelles, seront faits indistinctement par les trois Gardes du Thresor Royal by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que dans les greffes où le fermier general, ses procureurs ou commis ne jugeront pas à propos d'établir des receveurs particuliers de droits dependans des fermes, les greffiers ou proprietaires desdits greffes seront tenus de faire la recette de ceux appartenans à sa Majesté, à la remise d'un sol six deniers pour livre, sur les deux sols pour livre établis sur tous les droits desdits greffes... Du 12. septembre 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que ceux des fermiers generaux de sa Majesté & sous-fermiers, leurs veuves, enfans & heritiers, même leurs croupiers & participes qui n'ont été directement ni indirectement interessez dans aucuns traitez, sous-traités, entreprises, marchez ou fournitures, et qui néanmoins ont été compris dans les rolles arrétés au Conseil en execution de la declaration du 18. septembre 1716...seront rayés des rolles... Du 15. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Sa Majesté Y Estant. Qui ordonne que les particuliers ausquels il a esté vendu, transporté ... ou cedé en payement [et] par eschange ou autrement des Rentes dont la Conversion ... by :
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