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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Reduit A Trois Jours Les Delays Pour Les Poursuites Procedures Dont Simon Camery Est Charge Pour Le Recouvrement Restant A Faire Des Taxes De La Chambre De Justice Du 31 May 1723 Extrait Des Registres Du Conseil Destat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui réduit à trois jours les délays pour les poursuites & procedures dont Simon Camery est chargé pour le recouvrement restant à faire des taxes de la Chambre de Justice. Du 31. may 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les saisies réelles faites à la requête de Simon Camery, chargé des poursuites necessaires pour le recouvrement des taxes de la Chambre de Justice, seront enregistrées quoiqu'il y en ait de precedentes, & à l'exclusion de toutes autres, sauf que les saisies réelles anterieures seront converties en oppositions à celles du Sieur Camery. Du 31. may 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui réduit à trois jours, le délai de huitaine accordé par l'arrest du 31. octobre dernier, pour les poursuites à faire contre les particuliers compris dans le rolle de la capitation extraordinaire, arrêté au Conseil le 15. septembre 1722. Du 14. janvier 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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