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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Proroge Lexposition Des Especes Dor Et Dargent Sur Le Pied De Laugmentation
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge l'Exposition des especes d'or et d'argent sur le pied de l'augmentation ... by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge l'Exposition des especes d'or et d'argent sur le pied de l'augmentation ... written by and published by . This book was released on 1690 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy Qui Proroge Jusques Au Dernier Mars Prochain Le Cours Des Especes D'or & D'argent, Nouvelles Ou Reformées, Sur Le Pied Porté Par L'arrest Du 13 Decembre Dernier Du 24 Fevrier 1693 by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy Qui Proroge Jusques Au Dernier Mars Prochain Le Cours Des Especes D'or & D'argent, Nouvelles Ou Reformées, Sur Le Pied Porté Par L'arrest Du 13 Decembre Dernier Du 24 Fevrier 1693 written by and published by . This book was released on 1693 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge jusques au dernier jour de Juin prochain, le cours des Especes d'Or & d'Argent, nouvelles & reformeesi, sur le pied porte par l'Arrest du 28. Avril dernier by :
Download or read book Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge jusques au dernier jour de Juin prochain, le cours des Especes d'Or & d'Argent, nouvelles & reformeesi, sur le pied porte par l'Arrest du 28. Avril dernier written by and published by . This book was released on 1693 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'état du roy, qui proroge l'exposition des anciennes especes d'or et d'argent by :
Download or read book Arrest du conseil d'état du roy, qui proroge l'exposition des anciennes especes d'or et d'argent written by and published by . This book was released on 1691 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge jusques au dernier jour de May prochain, le COurs des Especes d'Or & d'Argent sur le poied porte par l'Arrest du trente-un Mars dernier by :
Download or read book Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge jusques au dernier jour de May prochain, le COurs des Especes d'Or & d'Argent sur le poied porte par l'Arrest du trente-un Mars dernier written by and published by . This book was released on 1693 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonnent que les anciennes espèces d'or demeureront decriées au premier jour de septembre prochain. Que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre... Du 20 aoust 1718 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonnent que les anciennes espèces d'or demeureront decriées au premier jour de septembre prochain. Que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre... Du 20 aoust 1718 written by and published by . This book was released on 1718 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier juin prochain, le delay porté par l'arrest du 9. decembre dernier, pour la continuation de la recette des especes & matieres d'or & d'argent par les changeurs, sans deduction d'aucuns droits sur le public. Du 17 mars 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que la Diminution Des Especes D'or & D'argent Portée Par L'arrest Du Conseil Du Sept Avril Pour Le Premier Du Mois de May Laquelle a Esté Prorogée Par L'arrest Du 21 Dudit Mois D'avril Au Premier Du Mois by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que la Diminution Des Especes D'or & D'argent Portée Par L'arrest Du Conseil Du Sept Avril Pour Le Premier Du Mois de May Laquelle a Esté Prorogée Par L'arrest Du 21 Dudit Mois D'avril Au Premier Du Mois written by and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy qui proroge le cours des anciennes & des nouvelles Especes, sur le pied porte par l'Arrest du 22. Avril dernier by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il ne pourra étre fait aucune saisie d'especes ni de matieres d'or & d'argent, dans le temps du transport desdites especes & matieres aux Hôtels des Monnoyes, ou bureaux de banque. Du 7. mars 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne pour la derniere fois, et sans esperance d'aucun autre delay, que pendant les mois d'aoust & septembre de la presente anně, toutes les anciennes especes & matieres d'or & d'argent continur︠ont d'estre reėues dans les hostels des Monnoyes par les changeurs & les receveurs des deniers royaux, sur le pied port ̌par l'Edit du mois de decembre dernier by : France. Conseil d'Etat
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy Qui Ordonne Que Pendant Le Reste Du Mois D'octobre Seulement Les Especes D'or & D'argent Auront Cours Dans Le Public Les Louis D'or Pour Onze Liv. Quatorze Sols & Les Louis D'argent Ou Ecus Pour Soixante-trois Sols by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonnent que les anciennes espèces d'or demeureront decriées au premier jour de septembre prochain. Que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre ... Du 20 aoust 1718 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il ne pourra être transporté hors des villes où il y a Hôtel des Monnoyes aucunes autres especes d'or & d'argent que celles fabriquées en consequence de l'edit du mois de janvier 1726. &c. Du 2 mars 1726 by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne conformément à la déclaration du 13. aoûst dernier, que le prix des especes et matieres d'or et d'argent demeurera fixé pour toujours ... du 12. octobre 1715 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui porte le décri des anciennes espèces d'or et d'argent ... by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Proroge Jusques & Compris Le Dernier Du Present Mois de Février Pour Paris, & Le Dix Du Mois de Mars Prochain Pour Les Autres Lieux Du Royaume, Le Cours Des Especes Sur Le Pied Mentionné en L'arrest Du Neuf Du Pr by :
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