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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Proroge Jusquau 26 May Prochain Le Delay De Deux Mois Indique Par Larrest Du 26 Janvier Dernier Pour La Representation Des Contracts Papiers Et Autres Effets Y Mentionnes Du 18 Mars 1721 Extrait Des Registres Du Conseil Destat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au 26. may prochain, le delay de deux mois, indiqué par l'arrest du 26. janvier dernier, pour la representation des contracts, papiers, et autres effets y mentionnés. Du 18. mars 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier juin prochain, le delay porté par l'arrest du 9. decembre dernier, pour la continuation de la recette des especes & matieres d'or & d'argent par les changeurs, sans deduction d'aucuns droits sur le public. Du 17 mars 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, Qui proroge jusqu'au dernier jour d'Aoust prochain by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge jusques & compris le dernier du present mois de fevrier pour Paris, & le 10. du mois de mars prochain pour les autres lieux du royaume, le cours des especes sur le pied mentionné en l'arrest du 9. du present mois. Du 20. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier avril prochain exclusivement, dans toute l'étenduë du royaume, le délay de trois mois accordé par l'article III. de la declaration du 29. septembre 1722. pour le controlle, insinuation & sceau des actes & jugemens qui n'ont point été controllez, insinuez & scellez dans les délays prescrites par les reglemens. Du 19. janvier 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge jusques au dernier jour de May prochain, le COurs des Especes d'Or & d'Argent sur le poied porte par l'Arrest du trente-un Mars dernier by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier fevrier prochain le délay accordé pour le payement du prest de 105. livres par action, en especes sur le pied de 54. livres le Loüis d'or, & de 3. livres le Loüis d'argent. Du 15. janvier 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge pendant le mois de decembre prochain le delay porté par arrest du 10. octobre dernier, pour placer les billets de 100. de 50. & de 10. livres, en acquisition de rentes sur les tailles & autres impositions. Du 24. novembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusques au 15. mars, pour les comptables qui sont à Paris, & jusques au 15. avril pour ceux qui sont dans les provinces, le delay porté par l'arrest du 10. janvier dernier, concernant les etats certifiez à fournir au sujet des billets de banque à remettre au Tresor Royal ; et qui ordonne qu'il sera fourni de pareils etats par les comptables, de tous les billets par eux remis au Tresor Royal depuis le premier octobre 1720. Du 24. fevrier 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge jusques au dernier jour d'Octobre prochain by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge jusques au dernier jour de Juin prochain, le cours des Especes d'Or & d'Argent, nouvelles & reformeesi, sur le pied porte par l'Arrest du 28. Avril dernier by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier novembre prochain exclusivement, le terme fixé par l'arrest du 26. juillet dernier pour la conversion des billets d'emprunt de la Compagnie des Indes, soit en quittances de finance portant interest au denier 50, ou pour acquisition de rentes viageres sur les tailles crééés par edit du mois de juillet 1723. Du 29. septembre 1723 by : France
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy qui proroge jusqu'au dernier jour de may prochain, l'exposition des especes d'or et d'argent, sur le pied de l'augmentation portée par la déclaration du 10. decembre 1689 by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Proroge Jusques & Compris Le Dernier Du Present Mois de Février Pour Paris, & Le Dix Du Mois de Mars Prochain Pour Les Autres Lieux Du Royaume, Le Cours Des Especes Sur Le Pied Mentionné en L'arrest Du Neuf Du Pr by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui proroge jusqu'au 30. du mois de May prochain, le terme qui avoit esté au 10. ... Mars, pour tirer ce qui reste à remplir de la Loterie royale by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui proroge jusqu'au 30. du mois de May prochain, le terme qui avoit esté fixé au 10. du present mois de Mars, pour tirer ce qui reste à remplir de la Loterie royale by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy qui proroge le cours des anciennes & des nouvelles Especes, sur le pied porte par l'Arrest du 22. Avril dernier by :
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