Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Ordonne Quil Sera Fait Pour Cent Millions De Billets De Banque De Cent Livres De Dix Livres Pour Estre Lesdits Billets Uniquement Employez Servir A Couper Les Billets De Dix Mille Livres De Mille Livres Sans Aucune Augmentation De La Somme A Laquelle Se Monte Le Total Des Billets De Dix Mille De Mille De Cent De Dix Livres Du 26 Juin 1720 Extrait Des Registres Du Conseil Destat

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Arrest ... qui ordonne que les cinquante millions de billets de banque qui ont esté retirez par la Compagnie des Indes, au moyen des souscriptions qu'elle a délivrées seront brûlez en l'Hôtel de Ville en la manière accoûtumée ... Du 9. aoust 1720

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Author : Conseil d'État (FRANCE)
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Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.0/5 (24 download)

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Book Synopsis Arrest ... qui ordonne que les cinquante millions de billets de banque qui ont esté retirez par la Compagnie des Indes, au moyen des souscriptions qu'elle a délivrées seront brûlez en l'Hôtel de Ville en la manière accoûtumée ... Du 9. aoust 1720 by : Conseil d'État (FRANCE)

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Arrest ... qui proroge pendant le mois de janvier 1721, ... le delay porté par l'arrest du 24. novembre dernier, pour placer les billets de banque de 100, de 50, et de 10 livres, en acquisition de rentes sur les tailles et autres impositions. Du 29. décembre 1720

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