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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Ordonne Que Par Les Srs Intendans Leurs Subdeleguez Il Sera Incessamment Procede En Presence De Deux Echevins Consuls Ou Autres Personnes Notables Des Lieux A La Verification Recolement Des Doubles Des Declarations Registres Autres Papiers Qui Peuvent Avoir Servi A Loperation Du Visa Dans Les Provinces Pour Le Tout Etre Brule En La Maniere Prescrite Par Larrest Du 21 Septembre Dernier Du 13 Octobre 1722 Extrait Des Registres Du Conseil Destat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que par les Srs intendans & leurs subdeleguez, il sera incessamment procédé en presence de deux echevins, consuls ou autres personnes notables des lieux, à la verification & recolement des doubles des declarations, registres, & autres papiers qui peuvent avoir servi à l'operation du visa dans les provinces, pour le tout être brûlé en la maniere prescrite par l'arrest du 21. septembre dernier. Du 13. octobre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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