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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Ordonne Que Les Saisies Reelles Faites A La Requete De Simon Camery Charge Des Poursuites Necessaires Pour Le Recouvrement Des Taxes De La Chambre De Justice Seront Enregistrees Quoiquil Y En Ait De Precedentes A Lexclusion De Toutes Autres Sauf Que Les Saisies Reelles Anterieures Seront Converties En Oppositions A Celles Du Sieur Camery Du 31 May 1723 Extrait Des Registres Du Conseil Destat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les saisies réelles faites à la requête de Simon Camery, chargé des poursuites necessaires pour le recouvrement des taxes de la Chambre de Justice, seront enregistrées quoiqu'il y en ait de precedentes, & à l'exclusion de toutes autres, sauf que les saisies réelles anterieures seront converties en oppositions à celles du Sieur Camery. Du 31. may 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui réduit à trois jours les délays pour les poursuites & procedures dont Simon Camery est chargé pour le recouvrement restant à faire des taxes de la Chambre de Justice. Du 31. may 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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