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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Ordonne Que Les Rentiers De Lhostel De Ville Seront Tenus De Recevoir Les Arrerages Desdites Rentes
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hôtel de ville, & sur differens revenus du Roy, & comprises dans les deux premiers rolles de taxes... Du 15 novembre 1716 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hôtel de ville, & sur differens revenus du Roy, & comprises dans les deux premiers rolles de taxes... Du 15 novembre 1716 written by and published by . This book was released on 1716 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest ... qui ordonne qu'à commencer au 21. du present mois d'octobre, ce qui est deû d'arrérages pour la present année 1720. des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, sera payé en deniers comptans et sans aucun billet de banque. Du 11. octobre 1720 by : Conseil d'État (France)
Download or read book Arrest ... qui ordonne qu'à commencer au 21. du present mois d'octobre, ce qui est deû d'arrérages pour la present année 1720. des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, sera payé en deniers comptans et sans aucun billet de banque. Du 11. octobre 1720 written by Conseil d'État (France) and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne aux payeurs des rentes assignées sur l'hostel de ville de Paris, de déclarer la nature des rentes qui appartiennent aux Sieurs Catelan, Boylesve & Bruant, le jour qu'elles ont esté constituées, & les arrérages qui leur en sont deus, tant sous leurs noms, que sous les noms de quelques personnes interposées. Extrait des Registres de la Chambre de Justice by : France
Download or read book Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne aux payeurs des rentes assignées sur l'hostel de ville de Paris, de déclarer la nature des rentes qui appartiennent aux Sieurs Catelan, Boylesve & Bruant, le jour qu'elles ont esté constituées, & les arrérages qui leur en sont deus, tant sous leurs noms, que sous les noms de quelques personnes interposées. Extrait des Registres de la Chambre de Justice written by France and published by . This book was released on 1661 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne que les payeurs des rentes sur l'hostel de ville, & les trésoriers ou receveurs des augmentations de gages ou autres droits, représenteront dans trois jours au procureur général ou à celuy qui sera commis, leurs registres, feüilles & controolles, avec les tables desdits registres, sur les peines portées par ledit arrest. Extraict des registres de la Chambre de Justice by : France
Download or read book Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne que les payeurs des rentes sur l'hostel de ville, & les trésoriers ou receveurs des augmentations de gages ou autres droits, représenteront dans trois jours au procureur général ou à celuy qui sera commis, leurs registres, feüilles & controolles, avec les tables desdits registres, sur les peines portées par ledit arrest. Extraict des registres de la Chambre de Justice written by France and published by . This book was released on 1662 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne que les proprietaires des rentes amorties par la Declaration du 3 avril, les receveurs, payeurs & controolleurs d'icelles, seront tenus d'apporter au Greffe de la Chambre, leurs contracts & titres justificatifs de la constitution desdites rentes, & provisions de leursdits offices, pour estre procedé à la liquidation de leur finance. Extraict des registres de la Chambre de Justice by : France
Download or read book Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne que les proprietaires des rentes amorties par la Declaration du 3 avril, les receveurs, payeurs & controolleurs d'icelles, seront tenus d'apporter au Greffe de la Chambre, leurs contracts & titres justificatifs de la constitution desdites rentes, & provisions de leursdits offices, pour estre procedé à la liquidation de leur finance. Extraict des registres de la Chambre de Justice written by France and published by . This book was released on 1663 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il ne pourra être transporté hors des villes où il y a Hôtel des Monnoyes aucunes autres especes d'or & d'argent que celles fabriquées en consequence de l'edit du mois de janvier 1726. &c. Du 2 mars 1726 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il ne pourra être transporté hors des villes où il y a Hôtel des Monnoyes aucunes autres especes d'or & d'argent que celles fabriquées en consequence de l'edit du mois de janvier 1726. &c. Du 2 mars 1726 written by and published by . This book was released on 1726 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne que ceux qui sont commis pour recevoir les deniers du roy, ne pourront donner leurs contraintes, ny le recouvrement des deniers d'une mesme élection qu'au nombre de sergens porté par le présent arrest ; et que les subdéléguez de ladite Chambre informeront des malversations, concussions et violences commises en la perception desdits deniers royaux, tant par lesdits receveurs, commis, que sergens. Extrait des registres de la Chambre de Justice by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les Officiers des Greniers à Sel de Cosne ... seront tenus de se charger ... by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les Officiers des Greniers à Sel de Cosne ... seront tenus de se charger ... written by and published by . This book was released on 1699 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant le sieur Intendant & commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente du Greffe de la Jurisdiction de la Conservation de la Ville de Lyon & ses dépendances... Du 28 Octobre 1749 [signé Phelypeaux] by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'au premier de Septembre prochain les espèces reformées n'auront cours qu'à raison de 14, liv. 5. s. le Louis d'or, et 3. liv. 17s. l'Ecu by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'au premier de Septembre prochain les espèces reformées n'auront cours qu'à raison de 14, liv. 5. s. le Louis d'or, et 3. liv. 17s. l'Ecu written by and published by . This book was released on 1705 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la suppression des actes signifiez à l' occasion de la conclusion de la Faculté des Arts du 11. du present mois. Du 14. may 1739 by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les sieurs de Montagny et de Lorne, tresoriers de France au bureau des finances de la generalité de Paris, se transporteront incessamment sur les heritages des dames de Creil, Damansé et des sieurs Racine, et feront dresser en leur presence par le frere Romain, architecte nommé par sa majesté pour la visite et inspection des ouvrages des ponts et chaussées de ladite generalité, un plan du quartier du faubourg Saint-Germain où sont situez lesdites heritages. Du 21 septembre 1706. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les sieurs de Montagny et de Lorne, tresoriers de France au bureau des finances de la generalité de Paris, se transporteront incessamment sur les heritages des dames de Creil, Damansé et des sieurs Racine, et feront dresser en leur presence par le frere Romain, architecte nommé par sa majesté pour la visite et inspection des ouvrages des ponts et chaussées de ladite generalité, un plan du quartier du faubourg Saint-Germain où sont situez lesdites heritages. Du 21 septembre 1706. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by France and published by . This book was released on 1706* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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