Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Ordonne Que Les Chapeaux Appellez Demi Castors Vigognes Ou Dauphins Demi Vigognes Chapeaux De Poil Payeront Pour Droits De Sortie Aux Bureaus Des Cinq Grosses Fermes Quarante Sols De La Douzaine Pour Les Provinces Reputees Etrangeres Vingt Sols Pour Letranger Les Villes De Marseille Bayonne Dunkerke Et Que Les Chapeaux De Castor Les Chapeaux De Feutre Continueront De Payer Les Droits De Sortie Conformement Au Tarif De 1664 Aux Arrets Du Conseil Des 2 Avril 3 Octobre 1702 Du 18 Avril 1734 Extrait Des Registres Du Conseil Destat

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Arrêt Du Conseil D'État Du Roi Qui Fixe Les Droits Que Doivent Payer Par Douzaine, Les Chapeaux À Leur Entrée & Sortie Des Cinq Grosses Fermes : Du 12 Décembre 1781 : Extrait Des Registres Du Conseil D'État

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