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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Ordonne Que Les Billets De Banque De Dix Mille Livres De Mille Livres Qui Ont Este Retirez Du Public Pour La Somme De Cent Millions Au Moyen De Pareille Somme De Billets De Cent Livres De Dix Livres Timbrez Du Mot Imprime Division Qui Ont Este Delivrez En Echange Au Public Seront Incessamment Portez En Lhotel De Ville Pour Y Estre Brulez Du 21 Aoust 1720
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour étre lesdits billets uniquement employés & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de banque de dix mille livres & de mille livres, qui ont esté retirez du public pour la somme de cent millions, au moyen de pareille somme de billets de cent livres & de dix livres, timbrez du mot imprimé Division, qui ont esté delivrez en échange au public, seront incessamment portez en l'Hôtel de ville pour y estre brûlez. Du 21. aoust 1720 by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de dix mille livres & de mille livres, retirez du public pour la somme de cent millions, seront incessamment portez en l'Hôtel de ville de Paris, pour y estre brûlez en la maniere accoûtumée. Du 13. septembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois, les billets de dix mille livres seront rapportés pour être coupés en billets de mille, cent, & dix livres. Du 19. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les recepissés qui ont été delivrés par les directeurs des comptes en banque dans les provinces, pour valeur des billets de banque de mille livres & de dix mille livres, lesdits recepissés portant promesse de fournir des actions & des dixiémes d'actions rentieres, seront visés par les commissaires du Conseil. Du 18. may 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy, portant qu'ilsera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent & dix livres. Et ordonne que dans trois mois, les billets de dix mille livres seront raportez, pour être coupez en billets de mille, cent & dix livres. Du 19 avril 1720 by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres, et ordonne que dans trois mois les billets de dix mille livres seront rapportez pour être coupez en billets de mille, cent, & dix livres : du 19. avril 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour estre lesdits billets uniquement employez & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les billets de banque de dix mille livres et de mille livres, qui ont été retirés du public pour la somme de cent millions, seront portés en l'hôtel de ville pour y être brûlés by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'outre les Commis nommez par les Arrests des 3 juin & 31 Aoust derniers pour la Signature des Billets de la Banque de Mille livres, Cent livres & Dix livres, lesdits Billets pourront estre signez par les Srs Aumont, de Richard, Giraudeau, du Saux, la Bastide & Meissonnier concurremment & indistinctement. Du 24 Octobre 1719 by : France
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les billets de banque de 10000 livres et de 1000 livres qui ont été retirés du public pour la somme de cent millions, seront incessamment portés en l'hôtel de ville pour y être brûlés by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera fait pour quatre cent trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois, les billets de dix mille livres seront rapportez, pour estre coupez en billets de mille, cent, & dix livres. Du 19. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, concernant les billets de banque de dix mille livres & de mille livres. Du 8 novembre 1720 by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de mille & de dix mille livres qui sont dans les caisses de la banque, seront bastonnez & coupez en deux par le milieu, dont une partie sera brûlée, et l'autre partie remise au s.r Bourgeois. Du 22. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy, concernant les billets de banque de dix mille livres & de mille livres. Du 3 décembre 1720 by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy, concernant les billets de banque de dix mille livres & de mille livres. Du 8 novembre 1720 by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les billets de dix mille livres et de mille livres, retirés du public pour la somme de cent millions, seront incessamment portés en l'hôtel de ville de Paris pour y être brûlés en la manière accoutumée by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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