Arrest du conseil d'estat du roy, qui Ordonne que le Castor, de quelque qualite qu'il soit, ne pourra Entrer dans le Royaume que par les Ports qui sont defignez

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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy, qui Ordonne que le Castor, de quelque qualite qu'il soit, ne pourra Entrer dans le Royaume que par les Ports qui sont defignez by :

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que, jusqu' ̉ce qu'il en soit autrement ordonn,̌ les peaux & poils de castors entreront librement dans le royaume, en exemption de tous droits

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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que, jusqu' ̉ce qu'il en soit autrement ordonn,̌ les peaux & poils de castors entreront librement dans le royaume, en exemption de tous droits by : France. Conseil d'Etat

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les peaux & poils de castors entreront librement dans le Royaume, en exemption de tous droits. Du 12 février 1760. Extrait des registres du Conseil d'Etat

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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Défend & Prohibe L'entrée Dans Le Royaume, Pays, Terres, & Seigneuries de L'obéïssance de Sa Majesté de Toutes Sortes de Denrées Epiceries & Autres, Marchandises de Quelque Qualité Que Ce Soit, Du Crû

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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Défend & Prohibe L'entrée Dans Le Royaume, Pays, Terres, & Seigneuries de L'obéïssance de Sa Majesté de Toutes Sortes de Denrées Epiceries & Autres, Marchandises de Quelque Qualité Que Ce Soit, Du Crû by :

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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les peaux et poils de castor entreront librement dans le royaume, en exemption de tous droits. Du 12 février 1760

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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy. Qui Ordonne que pendant une année, à commencer du premier Decembre prochain, les Droits d'Entrées du Royaume, sur les Boeufs & Vaches venans des Pays Etrangers, ne seront payez que sur le pied de trois livres par Boeuf & Vache

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Arrest du conseil d'état du roy, qui ordonne qu' à l'avenir & à commencer du jour de sa publication ... cesseront de jouir dans tous les ports & villes du royaume, de tous les avantages qui leur out été accordez par le traité de commerce du 21 décembre 1739

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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui permet au Sieur de la Sablonniere de faire entrer dans le Royaume, de la Mine de Pierre d'Asphalte, preparée & non preparée, & l'Huile qui se tire de cette Pierre

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les biens des ministres et de ceux sortis avec permission ne peuvent passer à leurs collatéraux résidant dans le royaume qu'après le décès des enfants qu'ils ont emmenés avec eux, et jusques à ce, leurs biens doivent entrer en régie

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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les biens des ministres et de ceux sortis avec permission ne peuvent passer à leurs collatéraux résidant dans le royaume qu'après le décès des enfants qu'ils ont emmenés avec eux, et jusques à ce, leurs biens doivent entrer en régie by : Louis XV (roi de France.)

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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui permet de faire entrer dans le Royaume, de l'Azur de la Colle de toutes fortes, des Bois de Teinture, de la Garance & du Poil de Sanglier ... en faveur desquels il sera expedié des Passeports pour venir charger dans les Ports de France des Vins ... dont la Sortie est permise. Du onsieme Octobre 1704

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les derniers qui sont entre les mains des Receveurs des consignations... serviront à acquitter les arrérages

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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Portant défenses de porter ou faire entrer dans le Royaume des Diamans, Perles & Pierre precieuses Et Revoque toutes les Permissions qui pourroient avoir été accordées de les porter

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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Prescrit la Forme en Laquelle Sa Majesté Entend Qu'il Soit Procedé À L'examen & Liquidation Des Declarations Qui Ont Esté Fournies Par Les Proprietaires & Porteurs D'effets, Et Sur Les Extraits Des Contracts &.

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les sujets qui justifiront d'un aprentissage & compagnonage chez les maîtres d'une ville du royaume quelconque, où il y a jurande, seront admis à la maîtrise de leur profession dans les communautés d'arts & métiers de telle autre ville du royaume qu'ils jugeront à propos de choisir ; à l'exception de ce qui concerne les communautés, compagnons & apprentifs des villes de Paris, Lyon, Lille & Rouen, par rapport auxquelles il ne sera quant à présent rien innové

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui règle les différens Droits que payeront à l'avenir, à toutes les entrées du royaume, les Chanvres & Lins, soit apprêtés, peignés & non filés, soit filés & teints. Du 17 Mars 1773. Extrait des Registres du Conseil d'État

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