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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Ordonne Que La Diminution Des Especes Dor Dargent Portee Par Larrest Du Conseil Du Sept Avril Pour Le Premier Du Mois De May Laquelle A Este Prorogee Par Larrest Du 21 Dudit Mois Davril Au Premier Du Mois
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que la Diminution Des Especes D'or & D'argent Portée Par L'arrest Du Conseil Du Sept Avril Pour Le Premier Du Mois de May Laquelle a Esté Prorogée Par L'arrest Du 21 Dudit Mois D'avril Au Premier Du Mois by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que la Diminution Des Especes Portée Par L'arrest Du Conseil Du Sept Du Present Mois D'avril Pour Le Premier Du Mois de May Prochain N'aura Lieu Qu'au Premier de Juin Suivant by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que la Diminution Des Especes Reformées en Execution de L'edit Du Mois de May Dernier Ordonnée Par L'arrest Du Trois Du Mois de Janvier Pour Le Premier Du Mois de Fevrier Prochain Aura Lieu Pour Moitié S by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que la Diminution Des Especes Reformées en Execution de L'edit Du Mois de May Dernier Ordonnée Par L'arrest Du Trois Du Mois de Janvier Pour Le Premier Du Mois de Fevrier Prochain Aura Lieu Pour Moitié S written by and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge jusques au dernier jour de May prochain, le COurs des Especes d'Or & d'Argent sur le poied porte par l'Arrest du trente-un Mars dernier by :
Download or read book Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge jusques au dernier jour de May prochain, le COurs des Especes d'Or & d'Argent sur le poied porte par l'Arrest du trente-un Mars dernier written by and published by . This book was released on 1693 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonnent que les anciennes espèces d'or demeureront decriées au premier jour de septembre prochain. Que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre ... Du 20 aoust 1718 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonnent que les anciennes espèces d'or demeureront decriées au premier jour de septembre prochain. Que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre ... Du 20 aoust 1718 written by and published by . This book was released on 1718 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Proroge Jusqu'au Dernier Avril Prochain Le Terme Porté Par L'arrest Du 6 Fevrier Dernier Ordonne Qu'à Commencer Au Premier May Prochain Les Louis D'or & D'argent Fabriquez Ou Reformez en Vertu de L'edit Du Mois de by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Proroge Jusqu'au Dernier Avril Prochain Le Terme Porté Par L'arrest Du 6 Fevrier Dernier Ordonne Qu'à Commencer Au Premier May Prochain Les Louis D'or & D'argent Fabriquez Ou Reformez en Vertu de L'edit Du Mois de written by and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'état du roy, qui proroge l'exposition des anciennes especes d'or et d'argent by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Ordonne Que la Diminution Indiquée Pour Le Premier Jour de May Par L'Arrest Du 14 Fevrier Dernier N'aura Lieu Qu'au Premier de Juin Prochain, Et Regle Les Diminutions Pour Le Premier Jour Du Mois D'aoust, Sur Les L. by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, qui diminuë, conformément à l'arrest du seize juin dernier, au premier aout prochain, le prix des especes d'or et d'argent, anciennes et nouvelles by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne conformément à la déclaration du 13. aoûst dernier, que le prix des especes et matieres d'or et d'argent demeurera fixé pour toujours ... du 12. octobre 1715 by :
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Book Synopsis Arrest ... qui ordonne que pendant le mois de decembre prochain, & jusques au premier janvier suivant, les especes tant reformées que non reformées, les pistoles, reaux d'Espagne, & autres matieres d'or & d'argent, seront reçûës sur le même pied & pour la même valeur qu'elles l'ont esté depuis le premier septembre en execution des arrests des 22 aoust & 17 octobre derniers. Et qu' à commencer au premier janvier prochain, les diminutions portées par l'arrest du 22. aoust, seront executées tant à l'égard des anciennes & nouvelles especes, que des matieres d'or & d'argent. Du 18. novembre 1702 by : Conseil d'État (France)
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que la Diminution Portée Par L'arrest Du 19 Septembre Dernier Pour Le Premier de Novembre N'aura Lieu Qu'au Premier Jour de Decembre Prochain Du 13 Octobre 1705 by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir les anciennes especes d'or et d'argent auront cours dans le public et seront reçûes aux hostels des monoyes et dans les bureaux de recepte sur le pied porté par les derniers arrests du conseil by :
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