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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Nomme Des Commisaires Pour Proceder A La Liquidation De La Finances Tant Anciennes Que Nouvelles Des Offices Etablis Sur Les Ports Quays Halles Marchez De La Ville De Paris
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commisaires pour proceder à la liquidation de la finances, tant anciennes que nouvelles, des offices etablis sur les ports, quays, halles & marchez de la ville de Paris by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Nomme Des Commisaires Pour Proceder À la Liquidation de la Finances, Tant Anciennes Que Nouvelles, Des Offices Etablis Sur Les Ports, Quays, Halles & Marchez de la Ville de Paris Du 12 Septembre 1719 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui augmente le nombre des commissaires pour la liquidation de la finance des offices supprimez sur les ports, quays, halles & marchez de la ville de Paris by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour proceder, tant à la liquidation des sommes payées par les officiers qui ont fait le rachapt du prest & annuel de leurs offices, qu'aux interests desdites sommes, à compter de la datte des quittances qui leur en ont été expediées. Et ordonne à cet effet qu'ils remettront leurs quittances de finance, és mains du S.r Chastriot greffier des commissions extraordinaires du Conseil. Du 17. novembre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour proceder, tant à la liquidation des sommes payées par les officiers qui ont fait le rachapt du prest & annuel de leurs offices, qu'aux interests desdites sommes, à compter de la datte des quittances qui leur en ont été expediées. Et ordonne à cet effet qu'ils remettront leurs quittances de finance, és mains du S.r Chastriot greffier des commissions extraordinaires du Conseil. Du 17. novembre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: