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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Fixe Les Droits De Sortie Des Vins Du Cru Des Elections De Chaumont S Dizier Bar Sur Aube Langres Scavoir Pour Ceux De Chaumont S Dizier Bar Sur Aube A 6 Liv Le Muid Et Pour Ceux De Langres A 3 Liv Seulement
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Fixe Les Droits de Sortie Des Vins Du Crû Des Elections de Chaumont, S. Dizier, Bar-sur-Aube & Langres, Sçavoir, Pour Ceux de Chaumont, S. Dizier & Bar-sur-Aube À 6 Liv. Le Muid, Et Pour Ceux de Langres À 3 L by :
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Book Synopsis Arrest ... qui fixe les droits de sortie des vins du crû des electionsde Chaumont, S. Dizier, Bar-sur-Aube & Langres; sçavoir, pour ceux de Chaumont, S. Dizier & Bar-sur-Aube à 6 liv. le muid; et pour ceux de Langres à 3 liv. seulement. Du 9. decembre 172 by : France. Conseil D'Etat
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui fixe les droits de sortie des vins du crû des élections de Langres, Chaumont, Bar-sur-Aube et Joinville et ceux du territoire de Saint Dizier dépendant de l'élection de Vitry by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état par lequel, en reformant le tarif arrêté pour les droits de courtiers et jaugeurs de vins, il est ordonné qu'il sera payé pour chaque queuë de vin dans les élections de Chalons, Sezanne, Réthel, Vitry, Troyes, Bar sur Aube, Langres et Chaumont la somme de 93 sols by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état par lequel, en reformant le tarif arrêté pour les droits de courtiers et jaugeurs de vins, il est ordonné qu'il sera payé pour chaque queuë de vin dans les élections de Chalons, Sezanne, Réthel, Vitry, Troyes, Bar sur Aube, Langres et Chaumont la somme de 93 sols by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que pendant six années les habitants de l'élection de Bar-sur-Aube jouiront de la modération des droits accordée par l'arrêt du 27 avril 1680 sur les vins du crû de ladite élection qui seront transportés à l'étranger ou dans les provinces hors l'étendue des cinq grosses fermes by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui modère les droits de sortie sur les vins du crû de l'élection de Langres qui seront transportés en Franche-Comté, Lorraine et dans les pays étrangers à 3 livres pour muid jauge de Paris et 40 sols pour pièce jauge de Champagne by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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