Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Casse Une Ordonnance Rendue Par M De Savalette Intendant A Tours Le 25 Juin 1746 En Ce Que Par Icelle Il Avait Decharge Differens Bouchers Des Amendes Et Confiscations Prononcees Contre Eux Par Autre Ordonnance Rendue Le 2 Decembre 1745 Par M De Luce Cy Devant Intendant Dans La Meme Generalite Decharge Sa Majeste Ces Bouchers Par Grace Et Sans Tirer A Consequence Tant Des Amendes De 300 Livres Prononcees Contre Un Chacun Deux Que De Celle De 500 Livres Portee Par La Meme Ordonnance Du Sieur De Luce Pour Leur Rebellion Les Condamne Au Payement De La Somme De 200 Livres A Laquelle Avait Ete Evalue Le Prix De 600 Chevres Sur Eux Saisies Et Par Eux Vendues A La Foire De Biard Leur Fait Defenses Et A Tous Autres De Tuer A Lavenir Aucuns Bestiaux Et Dexposer En Vente Aucunes Viandes De Quelquespeces Que Ce Soit Aux Foires De Beaumont Biard Et Autres Sans Auparavant En Avoir Fait Leurs Declarations Au Bureau Du Fermier Et Payer Les Droits Dus En Conformite Des Edits Declarations Et Arrets Du Conseil Dont Sa Majeste Ordonne Lexecution Condamne En Outre Les Dits Bouchers A La Somme De 75 Livres Pour Le Cout Et Signification Du Present Arret Qui Sera Lu Publie Et Affiche Par Tout Ou Besoin Sera Et Execute Nonobstant Opposition Ou Empechements Generalement Quelconques

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