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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Accorde Une Nouveau Dernier Delay Jusquau Premier Juillet Prochain Aux Proprietaires Des Rentes Sur Lhostel De Ville Pour Recevoir Le Payement Des Arrerages Qui Leur En Sont Deus Pour Lannee 1719 Et Les Annees Anterieures Du 18 Janvier 1721 Extrait Des Registres Du Conseil Destat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde une nouveau & dernier delay jusqu'au premier juillet prochain aux propriétaires des rentes sur l'Hostel de Ville, pour recevoir le payement des arrerages qui leur en sont deûs pour l'année 1719. Et les années anterieures. du 18 janvier 1721. Extrait des Registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à commencer au premier juillet prochain, toutes les rentes mentionnées aux arrests des 31. aoust & 26. octobre derniers, sans aucune exception , seront remboursées ; sauf aux rentiers ; qui n'auront pû ou voulu recevoir leur remboursement, à reduire leurs rentes à raison de deux pour cent. Du 6. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant règlement pour le payement des rentes de la Ville by :
Download or read book Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant règlement pour le payement des rentes de la Ville written by and published by . This book was released on 1669 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que pour parvenir à recevoir les arrérages des rentes sur la ville et autres que Sa Majesté a permis aux estrangers d'acquérir, ils déposeront chez les notaires du Chastelet de Paris, les actes et autres pièces nécessaires pour establir la proprieté desdites rentes avec un inventaire sommaire des dites pièces ; lequel inventaire sera, par grâce spéciale et sans tirer à conséquence, controllé moyennant douze sols, y compris les quatre sols pour livre by :
Download or read book Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que pour parvenir à recevoir les arrérages des rentes sur la ville et autres que Sa Majesté a permis aux estrangers d'acquérir, ils déposeront chez les notaires du Chastelet de Paris, les actes et autres pièces nécessaires pour establir la proprieté desdites rentes avec un inventaire sommaire des dites pièces ; lequel inventaire sera, par grâce spéciale et sans tirer à conséquence, controllé moyennant douze sols, y compris les quatre sols pour livre written by and published by . This book was released on 1740 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier may prochain, le delai porté par l'arrest du 23. janvier dernier, pour la conversion en rentes sur les aydes & gabelles, des recepissés & billets des directeurs des monnoyes. Du 18. mars 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour faire payer à l'avenir les arrerages des rentes perpetuelles sur les tailles, dans le courant des six premiers mois de l'année d'aprés leur écheance. Du 23. novembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Ordonne que le fonds des Epices des Comptes à rendre en la Chambre des Comptes par les Payeurs, tant reservez que supprimez, des Cent cinquante Parties de Rentes de l'Hostel de Ville de Paris pour les années 1712 & 1713 sera fait en entier à Me. Claude Guillois Payeur de la onziéme Partie desdites Rentes, dans l'Estat de distribution desdites Rentes qui sera arrêté au Conseil pour l'année 1714 by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'Estat du Roy qui décharge les secrétaires du Roy des arrérages des Rentes... by :
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