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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Pour La Diminution Des Especes Matieres Dor Dargent Qui Ordonne Que Les Billets De La Banque Auront Cours Dans Tout Le Royaume Du Vingt Huit Janvier 1720 Extrait Des Registres Du Conseil Destat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la diminution des especes & matieres d'or & d'argent ; & qui ordonne que les billets de la banque auront cours dans tout le Royaume. Du vingt-huit janvier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il ne pourra étre fait aucune saisie d'especes ni de matieres d'or & d'argent, dans le temps du transport desdites especes & matieres aux Hôtels des Monnoyes, ou bureaux de banque. Du 7. mars 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de banque, ne seront plus reçeûs que pour leur valeur, & sans aucune plus valüe, en payement tant des impositions, que des droits sujets aux quatre sols pour livre. Du 25. aoust 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de banque de dix livres, quoyque non signez à la main, mais seulement en caracters d'impression, auront cours & seront reçeûs sans aucune difficultè by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de banque de dix livres, quoyque non signez à la main, mais seulement en caracters d'impression, auront cours & seront reçeûs sans aucune difficultè written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1719 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Orders that ten-pound banknotes, which are not signed by hand, but only in printed characters, shall be valid and shall be received without any difficulty.
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour étre lesdits billets uniquement employés & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la banque, ni dans aucuns autres des bureaux de sa Majesté des billets de banque pour les sixiémes & douziemes d'ecus, pour les livres d'argent, & les loüis d'argent. Du 20. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de banque ne seront plus reçeûs que pour leur valeur, & sans aucune plus valüe, en payement tant des impositions, que des droits sujets aux quatre sols pour livre. Du 25. aoust 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que la Diminution Des Especes D'or & D'argent Portée Par L'arrest Du Conseil Du Sept Avril Pour Le Premier Du Mois de May Laquelle a Esté Prorogée Par L'arrest Du 21 Dudit Mois D'avril Au Premier Du Mois by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy, portant qu'ilsera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent & dix livres. Et ordonne que dans trois mois, les billets de dix mille livres seront raportez, pour être coupez en billets de mille, cent & dix livres. Du 19 avril 1720 by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusques au 15. mars, pour les comptables qui sont à Paris, & jusques au 15. avril pour ceux qui sont dans les provinces, le delay porté par l'arrest du 10. janvier dernier, concernant les etats certifiez à fournir au sujet des billets de banque à remettre au Tresor Royal ; et qui ordonne qu'il sera fourni de pareils etats par les comptables, de tous les billets par eux remis au Tresor Royal depuis le premier octobre 1720. Du 24. fevrier 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la fabrication des livres d'argent se pourra faire dans tous les hôtels de monnoyes qu'il plaira à la Compagnie des Indes de choisir, même dans les ouvroirs établis au Louvre en 1709 by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les anciennes especes continueront d'être reçûës dans le public jusqu'au premier novembre prochain, sur le pied qu'elles y ont actuellement cours. Du 8. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de Banque ne seront plus reçûs que pour leur valeur, & sans aucune plus value, en payement tant des impositions, que des droits sujets aux quatre sols pour livre by : Frankreich Conseil d'Etat du Roi
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge le cours des especes d'or & d'argent jusqu'au premier mars prochain. Du 15. janvier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les billets de la Banque générale, establie par les lettres patentes des 2 & 20 may dernier, seront reçeus comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes & autres revenus de Sa Majesté by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel Sa Majesť declare nulles & de nul effet les stipulations faites pour payemens en especes sonnantes, et ordonne que nonobstant pareilles stipulations faites & ̉ faire, tous payemens soient faits en billets de Banque by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de la Banque Generale, établie par les lettres patentes des 2. & 20. May dernier, seront reçûs comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'impositions dans tous les bureaux de recettes, fermes & autres revenus de sa Majesté. ... Du 10. Avril 1717 by : France. Conseil d'État
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