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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Pour Faire Recevoir La Partie Des Anciennes Especes Qui Doivent Etre Reformees Dans Tous Les Bureaux Des Recettes De Sa Majeste Et Par Les Collecteurs Des Tailles Sur Le Meme Pied Quelles Le Sont Aux Monnoyes Du 8 Novembre 1720 Extrait Des Registres Du Conseil Destat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour faire recevoir la partie des anciennes especes qui doivent être reformées, dans tous les bureaux des recettes de Sa Majesté, et par les collecteurs des tailles, sur le même pied qu'elles le sont aux monnoyes. Du 8. novembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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