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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Portant Quilsera Fait Pour Quatre Cens Trente Huit Millions De Billets De Banque De Mille Cent Dix Livres Et Ordonne Que Dans Trois Mois Les Billets De Dix Mille Livres Seront Raportez Pour Etre Coupez En Billets De Mille Cent Dix Livres Du 19 Avril 1720
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant permission aux Prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon d'emprunter jusqu'à la somme de deux millions de livres tant en France que dans les pays etrangers pour les causes enoncée [sic] audit arrest. Du 20 novembre 1725 by :
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Book Synopsis Arrests ... qui permettent aux États de la province de Languedoc, d'emprunter sur le pied du denier vingt les sommes nécessaires pour remplacer les fonds des billets de banque, destinez au payement des charges de ladite province de l'année 1720, etc. (Du 28. janvier 1721.). by : Conseil d'État (FRANCE)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en forme de traité, par lequel les pretentions de Sa Majesté contre la ville & communauté de Lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède... ont été fixez & reglez à la somme de cent cinquante mille livres, & les deux sols pour livre. Du 21 aoust 1696 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en forme de traité, par lequel les pretentions de Sa Majesté contre la ville & communauté de Lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède... ont été fixez & reglez à la somme de cent cinquante mille livres, & les deux sols pour livre. Du 21 aoust 1696 written by and published by . This book was released on 1696 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet aux directeurs de la Compagnie des Indes d'emprunter des actionnaires de ladite compagnie la somme de vingt deux millions cinq cens mille livres à raison de 150. livres par action, les deux tiers en argent & un tiers en billets de banque by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 by :
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Book Synopsis Arrest ... qui ordonne que les cinquante millions de billets de banque qui ont esté retirez par la Compagnie des Indes, au moyen des souscriptions qu'elle a délivrées seront brûlez en l'Hôtel de Ville en la manière accoûtumée ... Du 9. aoust 1720 by : Conseil d'État (FRANCE)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression, en faveur de la ville de Lyon, des droits de tiers-surtaux & quarantiéme, et de tous les droits establis sur les soyes, tant originaires qu'estrangeres by :
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