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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Portant Quil Sera Fait Pour Quatre Cens Trente Huit Millions De Billets De Banque De Mille Cent Dix Livres Et Ordonne Que Dans Trois Mois Les Billets De Dix Mille Livres Seront Rapportez Pour Etre Coupez En Billets De Mille Cent Dix Livres Du 19 Avril 1720 Extrait Des Registres Du Conseil Detat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois, les billets de dix mille livres seront rapportés pour être coupés en billets de mille, cent, & dix livres. Du 19. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres, et ordonne que dans trois mois les billets de dix mille livres seront rapportez pour être coupez en billets de mille, cent, & dix livres : du 19. avril 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres, et ordonne que dans trois mois les billets de dix mille livres seront rapportez pour être coupez en billets de mille, cent, & dix livres : du 19. avril 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat written by France. Conseil d'État and published by A Toulouse : Chez Claude-Gilles Lecamus. This book was released on 1720 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour étre lesdits billets uniquement employés & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour étre lesdits billets uniquement employés & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les recepissés qui ont été delivrés par les directeurs des comptes en banque dans les provinces, pour valeur des billets de banque de mille livres & de dix mille livres, lesdits recepissés portant promesse de fournir des actions & des dixiémes d'actions rentieres, seront visés par les commissaires du Conseil. Du 18. may 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Ordonne Qu'outre Les Commis Nommez Par Les Arrests Des 3 Juin & 31 Aoust Derniers, Pour la Signature Des Billets de la Banque de Mille Livres, Cent Livres & Dix Livres, Lesdits Billets Pourront Estre Signez Par Les S by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Ordonne Qu'outre Les Commis Nommez Par Les Arrests Des 3 Juin & 31 Aoust Derniers, Pour la Signature Des Billets de la Banque de Mille Livres, Cent Livres & Dix Livres, Lesdits Billets Pourront Estre Signez Par Les S written by and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'outre les Commis nommez par les Arrests des 3 juin & 31 Aoust derniers pour la Signature des Billets de la Banque de Mille livres, Cent livres & Dix livres, lesdits Billets pourront estre signez par les Srs Aumont, de Richard, Giraudeau, du Saux, la Bastide & Meissonnier concurremment & indistinctement. Du 24 Octobre 1719 by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de mille & de dix mille livres qui sont dans les caisses de la banque, seront bastonnez & coupez en deux par le milieu, dont une partie sera brûlée, et l'autre partie remise au s.r Bourgeois. Du 22. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'outre les commis nommez par les arrests des 3 juin & 31 aoust derniers, pour la signature des billets de la Banque de mille livres, cent livres & dix livres, lesdits billets pourront estre signez par les sieurs Aumont, de Ricard, Giraudeau, du Saux, la Bastide, & Meissonnier concurremment & indistinctement by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest ... qui ordonne qu'outre les ommis nommez ... pour la signature des billets de la banque de mille livres, cent livres, et dix livres, lesdits billets pourront estre signez par les sieurs Aumont, De Ricard ... Du 24 octobre 1719 by : Conseil d'État (FRANCE)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que le payement des billets d'emprunt, signés du receveur général des fermes, au lieu d'être effectué aux échéances des billets, sera fait en cinq payemens égaux ... by :
Download or read book Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que le payement des billets d'emprunt, signés du receveur général des fermes, au lieu d'être effectué aux échéances des billets, sera fait en cinq payemens égaux ... written by and published by . This book was released on 1760 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrests ... qui permettent aux États de la province de Languedoc, d'emprunter sur le pied du denier vingt les sommes nécessaires pour remplacer les fonds des billets de banque, destinez au payement des charges de ladite province de l'année 1720, etc. (Du 28. janvier 1721.). by : Conseil d'État (FRANCE)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'il ne sera plus reçû aucuns billets de banque dans les bureaux de recettes, soit generales, soit particulieres, tant des païs d'Estats que du Clergé. Du 11. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que par le garde du Tresor Royal en exercice, il sera expedié des quittances portant interêt au denier cinquante, au profit des proprietaires & porteurs de billets d'emprunt faits par les directeurs de la Compagnie des Indes ; & que les interêts desdits billets à quatre pour cent jusqu'au jour de leur écheance...pour l'emploi en être fait dans les estats des finances des vingt generalités des pays d'election, au choix des proprietaires. Du 22. aoust 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les officiers comptables porteront, dans un mois, les billets de banque qui restent en leurs mains, au S.r Bourgeois tresorier de la banque, qui leur en fournira ses reconnoissances, portant promesse de leur fournir des décharges. Du 30. aoust 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la banque, ni dans aucuns autres des bureaux de sa Majesté des billets de banque pour les sixiémes & douziemes d'ecus, pour les livres d'argent, & les loüis d'argent. Du 20. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest ... qui ordonne qu'outre les commis nommez par les arrests des 3. juin & 31. aoust derniers pour la signature des billets de la banque de mille livres, cent livres & dix livres, lesdits billets pourront estre signez par les sieurs Aumont, de Ricard by : France. Conseil D'Etat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de banque, ne seront plus reçeûs que pour leur valeur, & sans aucune plus valüe, en payement tant des impositions, que des droits sujets aux quatre sols pour livre. Du 25. aoust 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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